Évoqué au cours du dernier conseil municipal de Villeneuve les
Affaires diverses d'urbanisme : pas moins de sept dossiers contentieux relatifs essentiellement à des constructions, des extensions ou des installations illicites en zone non constructible. Ces constructions ont continué malgré les
Des terrains taxés en cas de plus-value
Un propriétaire d’un terrain non bâti vendu constructible par un plan local d’urbanisme (PLU) peut être redevable d’une taxe en cas de plus-value… Source: www.seloger.com
SI NOUS ARRETIONS LE PLU
v Il n’y aurait plus de terrain constructible à Montmercy sauf la Maison d’enfants. C’est le report à long terme d’aménagements dans le hameau. (assainissement, sécurité incendie, mise en souterrain des réseaux.)
Le POS : volonté ou fatalité ?
Il fixe les règles générales de construction et les servitudes d'utilisation des sols : c'est sur ce plan qu'on vérifie si le terrain est constructible ou non. Y figurent aussi les servitudes d'utilité publique (passage de canalisations
Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de
Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. « Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de
ICI SONNERIES A GOGO !!!!
Sur le terrain, les enseignants rament 15/05/2003 • 15h33 France / Education / Informatique "Un ordinateur pour 10 élèves en 2007, j’y crois difficilement" [Nicole Geneix] Pour le syndicat enseignant Snuipp, le ministère de l’Education
Conseil municipal du 30 novembre 2001
Ce terrain est effectivement situé en limite d’une zone constructible et bordé par une voie viabilisée et répond, de plus, aux dispositions réglementaires de l’article 5 de la zone UA. Je suggère d’en reverser une partie, soit
Le dossier de l'Affaire Teletech/St Theoffrey
31 juillet 2003, la première tranche de paiement du terrain de 915 000 euros n’est pas paye par le CGI car Teletech ne vient plus. 26 septembre 2003, délibération du CGI retirée depuis par Andre Vallini car pas de tranche 2
Chronique d'une curée de campagne
Ce n’est qu’en 1973 que la ville de Bolbec devient propriétaire de ces baraquements et du terrain constructible environnant. Ce qui lui permet d’entamer de réaliser une cité de promotion familiale de 26 pavillons en remplacement des
terrain+non+constructible+31: terrain+non+constructible+31