e-rjcp n° 8 du 5 mars 2007
Contrat de location de terrain soumis au Code des marchés publics. - Responsabilité partagée entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur pour avoir passé un contrat illégal. - Effet de la relance d’un nouveau marché sur l’indemnisation
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Sur le terrain, les enseignants rament 15/05/2003 • 15h33 France / Education / Informatique "Un ordinateur pour 10 élèves en 2007, j’y crois difficilement" [Nicole Geneix] Pour le syndicat enseignant Snuipp, le ministère de l’Education
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