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Actualités : frais de donation
Transmission du patrimoine - Formule de donation entre époux - Entreprise - Formule de donation entre époux. La présente formule concerne la donation (acte Si les héritiers réservataires ne recueillaient que de la nue-propriété, la totalité des frais et droits à leur . Peut-on faire confiance aux notaires ? - L'Express - Les honoraires sont déterminés par une loi qui date de 1979. Les barèmes varient selon les services : donation Les notaires ont quinze jours pour régler les frais d’enregistrement de leurs . Droit d'auteur: amalgames pernicieux et désinformation - Le Devoir - que le revenu médian était de 3500 $; et on parle ici de revenu brut avant la déduction des frais été acquise avec l'argent des contribuables ou par donation d'un mécène, ce qui est de l .
Entreprises : les nouvelles mesures rabotent l'allègement de la taxe professionnelle (Les Echos) - La réforme de la taxe professionnelle votée l'année dernière allège la charge des entreprises de 2,7 milliards d'euros, mais les mesures proprement nouvelles inscrites dans le projet de loi de finances 2007 impliquent des recettes fiscales supplémentaires de plus d'1 milliard d'euros. l'argument sur-mesure (L'Expansion) - Face aux réseaux bancaires, ils vantent leurs conseils personnalisés et leurs performances. Recommandations avant de leur confier votre patrimoine.. Destruction des essais de Menville 2004 - Pioneer reverse les dommages à la Fondation Nationale pour une Agriculture de (SeedQuest) - Pioneer Génétique reverse les 63 819 € de dommages recouvrés à la Fondation Nationale pour une Agriculture de Conservation des Sols (FNACS). Ces dommages avaient été alloués au semencier par la Cour de Toulouse pour la destruction d’une parcelle d’essai en 2004. Ce don sera utilisé par la FNACS pour mettre en place des expérimentations sur des pratiques agricoles innovantes et originales.. amalgames pernicieux et désinformation (Le Devoir) - Dans un article paru dans Le Devoir du jeudi 31 août dernier, signé par Stéphane Baillargeon et coiffé du titre racoleur de «Hauteurs et bassesses du droit d'auteur», le journaliste se permet des amalgames pernicieux et sème la confusion dans l'esprit du public à propos du domaine complexe de la propriété intellectuelle, particulièrement en ce qui concerne les oeuvres d'arts visuels. Suite .
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