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Actualités : donation usufruit
Transmission du patrimoine - Retrait de l'usufruit légal au conjoint - Entreprise - Je soussigné .... [ prénoms, nom ] .... [ domicile ]. Prends, en cas de décès, les dispositions suivantes : Je révoque en particulier la donation que j'ai faite à mon épouse . Transmission du patrimoine - Formule de donation entre époux - Entreprise - qu'après l'expiration du délai imparti pour faire inventaire; à défaut par le donataire d'opter dans la limite de ces délais, la donation sera réduite à la quotité disponible en usufruit . Bic : approbation de la modification des statuts - La Vie Financière - Par ailleurs, lorsque l'usufruit résultera d'une donation de la nue-propriété réalisée sous le bénéfice des dispositions de l'article 787 B du Code général des Impôts, le droit de vote de l .
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