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Actualités : loi sur les donation
Les mesures fiscales favorisent les plus riches - L'Humanite - la loi d'initiative économique a institué une exonération sur l'ISF, exonération amplifiée l'année dernière. Sur les impôt sur les donations, Sarkozy, encore, a introduit une donation . Transmission du patrimoine - Formule de donation entre époux - Entreprise - usage commun des époux aux conditions prévues par la loi. [ Ou bien : Dans tous les cas, la présente donation lecture du présent acte a été donnée aux parties et les signatures de celles-ci sur . 2. Ce que les récentes lois changent - Entreprise - sur la nue-propriété d'actions ou de parts sociales, le texte prévoit expressément que l'abattement de 75 % sur la valeur n'est pas cumulable avec les réductions de droits de donation. > La Loi de . Ce que vous pouvez mettre en place immédiatement - Entreprise - possibilité de se placer ou non sous le régime de la loi En cas de donation : privilégier la donation-partage. - Une approche globale est nécessaire : (rescrit fiscal sur les valeurs . Ramadan: le Koweït renforce le contrôle des organisations ... - Cyberpresse - koweïtiennes ont décidé de renforcer les contrôles sur la pour s'assurer qu'elles respectent la loi et qu'il n'y a pas de donations en espèces", a déclaré M.. Peut-on faire confiance aux notaires ? - L'Express - Si sur les 53 notaires qui exercent, on doute du professionnalisme Les honoraires sont déterminés par une loi qui date de 1979. Les barèmes varient selon les services : donation, quittance et . Droit d'auteur: amalgames pernicieux et désinformation - Le Devoir - Rappelons d'abord que le droit d'auteur et la loi qui en établit les particularités, la Loi sur le droit d à tous» parce qu'elle a été acquise avec l'argent des contribuables ou par donation . Des cellules souches sans détruire l'embryon - Swiss Info - En Suisse, où il existe depuis 2004 une loi sur les cellules souches, on discute de la dimension qui ont recours à la fécondation in vitro de mettre à disposition un embryon pour une 'donation .
Les mesures fiscales favorisent les plus riches (L'Humanité) - Pourquoi parlez-vous d'un « véritable basculement du système fiscal » ? Vincent Drezet. L'imposition des revenus a beaucoup évolué depuis cinq ans. Premièrement, l'impôt sur le revenu (IR) a vu ses taux abaissés et, en 2007, le gouvernement veut en réduire le nombre de tranches.. Entreprises : les nouvelles mesures rabotent l'allègement de la taxe professionnelle (Les Echos) - La réforme de la taxe professionnelle votée l'année dernière allège la charge des entreprises de 2,7 milliards d'euros, mais les mesures proprement nouvelles inscrites dans le projet de loi de finances 2007 impliquent des recettes fiscales supplémentaires de plus d'1 milliard d'euros. La culture vend son patrimoine (Le Monde) - Trois monuments historiques, les hôtels particuliers de Vigny et de Croisilles (3e arrondissement), et celui de Kinsky, rue Saint-Dominique (7e arrondissement), sont à vendre au plus offrant.. La fiscalité des donations (L'Expansion) - La loi sur la transmission de patrimoine se modernise. Soyez généreux, le fisc vous y invite ! Pour encourager les contribuables à transmettre leur patrimoine de leur vivant, trois réformes ont été apportées à la fiscalité des donations.. amalgames pernicieux et désinformation (Le Devoir) - Dans un article paru dans Le Devoir du jeudi 31 août dernier, signé par Stéphane Baillargeon et coiffé du titre racoleur de «Hauteurs et bassesses du droit d'auteur», le journaliste se permet des amalgames pernicieux et sème la confusion dans l'esprit du public à propos du domaine complexe de la propriété intellectuelle, particulièrement en ce qui concerne les oeuvres d'arts visuels. Suite .
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