Actualités : donation entre vifs
Régime matrimonial de communauté universelle - Entreprise - ou qui leur adviendront à quelque titre que ce soit, notamment par succession, donation, legs ou meublants dont il est garni; de même ils ne pourront, l'un sans l'autre, disposer entre vifs, à .
Ricerche consigliate:DONATION ENTRE VIFS
cecilia - compagne - biographie - donation - entre - vifs -
Copyright © 2006 Home - All rights reserved. Tutti i diritti sono riservati.