ASSOCIATION SIRABA

STATUT

 

TITRE I : Dénomination - Siège - Durée

 

Art.1- DÉNOMINATION - C’est constitue une Association libre à but non lucrative appelée SIRABA.

Art.2 - SIEGE - L'Association a son centre dans la ville de Bobo Dioulasso (Burkina Faso).

Art.3 - DURÉE - L'Association a une durée illimitée.

 

TITRE II : Objet

 

Art.4 - BUT - C’est une Association à but non lucrative dont les objectifs sont la solidarité civile, sociale, culturelle et plus précisément la diffusion et le développement de la tradition, la formation artistique et artisanale ainsi que la rencontre entre les différentes cultures.

 

TITRE III : Des membres

 

Art.5 – MEMBRES - Peuvent être membres toutes personnes ainsi que les sociétés et agences qui partagent les finalités de l’Association et contribuent à leur réalisation. L'admission d'un membre vient délibéré par le conseil administratif sur demande de l'intéressé. Les membres peuvent appartenir à quatre catégories:

- membres fondateurs: ce sont les personnes physiques ou juridiques qui ont participé à la constitution de l'Association ou par le dépôt d'une somme d’argent ou par prêt de son propre travail et/ou compétence spécifique.

- membres associes: les personnes physique ou juridique qui contribuent annuellement à l’activité de l'Association au moyen d'une somme d'argent versée, fixé par le Conseil Administratif.

- membres bienfaiteurs: les personnes phisique ou juridique qui supportent financièrement les activités de l’Association au moyen d’une somme d’argent versée "una tantum", fixée par le Conseil Administratif. Les membres bienfaiteurs ne sont ni électeurs ni élegibles.

- membres d'honneur: les personnes physique ou juridique proposée par le Conseil Administratif et agrée par l'Assemblée Générale à la majorité absolue, en raison des services rendus à l'Association. Le membres d'honneur ne sont ni électeurs ni éligible.

 

TITRE IV : Démission - exclusion

 

Art.6 - DEMISSION - EXCLUSION - La qualité de membre se perd par exclusion, par consentement ou par non règlement de la somme fixé. Le droit de se retirer est donné à n’importe quel membre en tout temps. La somme annuelle versée n'est pas restituée en cas d'exclusion, ou de retrait, ou encore en case de décès.

 

TITRE V : Sanctionnes

 

Art.7 - SANCTIONES - Tout membre de l'Association qui viole le présente statut encourt une sanctionne proportionnelle à la gravité de la faute commise.

Nul ne peut être sanctionné sans avoir été invité a s'expliquer. Les sanctionnes sont prises par le Conseil Administratif.

Les sanctions suivantes pouvant être prononcées:

- l’avertissement verbal ou écrit pour une faute n'ayant pas de lourdes conséquences sur la vie de l'Association;

- le blâme pour le non respect des règles ayant entraîne un avertissement;

- la suspension après trois blâme (au moins);

- l’exclusion pour faute ayant des lourdes conséquences sur la vie de l'Association ou par suite de trois suspension.

 

TITRE VI : Administration - fonctionnement

 

Art.8 - ORGANES SOCIAUX - Les organes de l'Association sont:

- le Président et le Vice-Presidant

- le Conseil Administratif

- le Comité de Gestion

- l’Assemblée des membres

Art.8.1 - PRÉSIDENT - Le Président du Conseil Administratif est président de l'Association. À lui la représentation légale et juridique de l'Association devant les tiers. En cas d'empêchement ou d'absence les fonctions du président reviennent au Vice-Président.

Art.8.2 - CONSEIL ADMINISTRATIF - Est composé d'un minimum de 5 à un maximum de 10 membres de l'assemblée des membres. Ils restent en fonction pendant trois années et peuvent être réélu pour la même période.

Le conseil administratif:

- nomme le président, le vice-président, le comité de gestion en déterminant attribution et puissance

- est investi de tout pouvoir ordinaire et extraordinaire

- détermine l’inscription annuelle à verser

- délibère sur l’admission et l’exclusion des membres

- délibère sur le bilan prévisionnel et à venir

- délibère sur chaque issue à intérêt important pour l’Association

- est valide avec la présence minimum d’au moins la moitié de ses membre et délibère à majorité absolue.

Art.8.3 - COMITE DE GESTION - Est nommé par le conseil administratif. Il est composé d'un minimum de 5 à un membres.

Ses tâches sont la gestion ordinaire et l'organisation maximum de 15 des activités suivant le programme de travail du conseil administratif.

Il est en fonction durant trois ans.

Art.8.4 - L’ASSEMBLEE DES MEMBRES - Est composée des personnes s’ayant acquitté du versement annuelle.

L'assemblée est convoquée en voie ordinaire une fois par année pour discuter et délibérer sur le coût de l'année solaire précédente et pour évaluer ses compétences au nombre de ses membres.

L'assemblée peut également être convoquée en voie extraordinaire afin de discuter et de délibérer sur les modifications de l’acte constitutif et des statuts.

L'assemblée est validement constituée lors de la première convocation en présence d’un minimum de la moitié des membres et dans le deuxième convocation au nombre de ses participants. L'assemblée ordinaire délibère à la majorité absolue, et l’assemblée extraordinaire avec le vote favorable de trois quarts des votes.

Les membres ne peuvent pas être délégué de plus de deux personnes membres.

 

TITRE VII : Du vote

 

Art.9 - DU VOTE - Pouvant voter les membres de l’Association à jour de leurs cotisations. Les procurations écrites sont admises et leurs validité est constatée par le Conseil Administratif. Nul ne peut être porteur de plus de deux membres représentés

 

TITRE VIII : Des ressources

 

Art.10 - CAPITAUX SOCIAUX ET MOYEN FINANCIER - L'Association tire ses moyens pour financer ses activités:

- des versements des membres fondateurs

- des inscriptions annuelles des membres effectifs

- des donations, legs, contributions

- du montant des initiatives et des manifestations culturelles et sociales.

- des activités à caractère commercial

- de l'activité au caractère formateur.

L'Association peut être propriétaire des biens immobiliers et des capitaux publiquement enregistré.

Art.11 - UTILES ET RESTES DES CAPITAUX - Il est interdit au conseil administratif de distribuer, aussi par voie indirecte, des bénéfices et des restes des capitaux pendant la vie de l'association.

Les bénéfices et les restes des capitaux seront obligatoirement utilisés pour la réalisation des activités institutionnelles ou de ceux directement reliées à eux.

 

TITRE IX : Modification, révision du statut

 

Art. 12 - Modification, révision du statut - Le statut ne peut être modifié que sur proposition du Conseil Administratif soumise à l'approbation de l'assemblée extraordinaire.

 

TITRE X : Dispositions finales

 

Art.13 - RÈGLEMENTS INTÉRIEURS - L'Association sera équipé, au besoin, de règlements intérieurs qui seront traité par le conseil administratif. L'approbation des règlements intérieurs et des certaines modifications aura lieu lors d’une assemblée ordinaire.

Art.14 - CHARGES SOCIALES - Toutes les charges sociales sont gratuites; cependant le conseil administratif se donne le droit d’attribuer une rémunération à toutes personnes couvrant une affectation particulière.

Art.15 - DISSOLUTION – La dissolution de l'Association ne sera délibérer par le conseil administratif que lors d'une réunion extraordinaire, à la majorité du vote favorable des trois quarts des votes. Ultérieurement l'assemblée des membres nommera les liquidateurs. Dans le cas d’une dissolution, le patrimoine sera attribué à une autre association, choisi par le conseil administratif, dont les portées actuelles et les initiatives sont analogues.