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hey cato and vaughan: i read you in the newspaper and watch car/business on ctv almost every saturday and i need your help. i'ma car fanatic and i do my share of research. i'm 14 years old and i'm the car expert in our house
20 décisions de l'arbitration center for .eu disputes
1802 (cantor.eu) : le nom alloué à une société licenciée d'une marque communautaire appartenant à une société américaine l'a été sur la base d'une déclaration de licence datant d'après la demande d'enregistrement. de ce fait,
cologne, reykjavik, f-zero, formula1, cybermut, auctions
2238 (asko.eu) : am appliance holding ab, arrivée seconde, demande l'annulation de l'enregistrement au profit du premier arrivé, asko assekuranzmakler gmbh. le nom ayant été enregistré sur la base d'une licence de marque asko,
miva, live, ofama, rent-a-car récentes décisions de l
2385 (gehl.eu) : marque enregistrée au nom de gehl gmbh mais nom demandé et sur une marque en cours d'enregistrement mais non encore déposée. rejet. le débat a tourné autour de l'existence ou non d'une licence concédée par la
Altitude, Bahn, Gandi, Neckermann, Varilux
2669 (pft.eu) : marque enregistrée par Knauf PFT GmbH & Co Kg servant de soutien à une demande formulée par Knauf Information Services GmbH. En l'absence de démonstration du contrat de licence entre ces deux entités, la demande est
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1483 (sunoco.eu) : la société sunoco a ses quartiers généraux à philadelphie (usa). elle a concédé une licence de sa marque à une filiale belge. celle-ci n'a pas obtenu le nom voulu : seule la déclaration de licence a été fournie,
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nous proposons aux personnes suivantes de venir s’exprimer : un représentant de creative commons (qui met en place une nouvelle licence), une marque de luxe (qui lute contre la contrefaçon), un label de musique (qui lute contre le
Le service d'écoute illimitée Fnac Music : Réctification importante
Suite à ma note et mon test du service d'écoute illimitée de la FNAC, j'ai reçu un mail de la part du service relation client m'indiquant la démarche à suivre pour supprimer le problème que j'évoquais de demande systématique de licence
Le service de streaming illimité de la fnac : le test
Cela ne se veut pas comme un service d’écoute mais plus comme un service de découverte de chanson pour acheter ensuite l’album ou la chanson sur la fnac.com afin de ne plus être frustré de devoir valider à chaque fois la licence.
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495 (stemcell.eu) : il est allégué que la marque à partir de laquelle explique que c'est sur le fondement d'une licence de marque dûment prouvée qu'il a pris au centre du logo ne fait pas partie de l'élément verbal de la marque.

| Juristic.net | Contrat de licence de marque
La licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d’une marque, le concédant personne morale, accorde à une autre personne, le licencié personne
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La MARQUE signifie, dans la présente licence, la marque Scilab semi-figurative déposée initialement en France sous le numéro 02 3 162 874, le 3 mai 2002,
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White Label License (allows you to remove mcGalleryPRO links and logos), 50 € / $, Licence Marque Blanche (vous permet de supprimer les liens et logos

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