la situation délicate des associations organisant des spectacles
on sait que tout entrepreneur de spectacles vivants lorsque c'est son but et son activité - quel que soit son mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non - doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle. donc
le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
il fournit le spectacle clé en main. il a pour obligation de salarier les artistes et les techniciens comme de les déclarer. il doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur du spectacle. l'organisateur quant à lui gère le lieu et
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the contrast between india's entrepreneur-driven growth and china's state-centered to deter entrepreneurs from hiring workers. the "license raj" may be gone, it is an amazing spectacle to see prosperity beginning to spread in
lutte contre le travail clandestin : les conséquences pour les
programmateur de festiv’iles, un important festival de rue en loire-atlantique (44), pascal fraslin a été convoqué par la drac pour son renouvellement de licence d’entrepreneur de spectacle. celle-ci lui indique dans un premier temps,
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Réglementation et licence d'entrepreneur du spectacle
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Une profession réglementée : La licence d’entrepreneur de spectacles · Des dispositions législatives particulières pour l’emploi des artistes du spectacle
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La qualification d’entrepreneur de spectacles vivants a pour corollaire l’obtention d’une licence pour l’exercice de l’activité artistique.
DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE TROIS ANS I
DECLARATION PREALABLE DU CANDIDAT A LA LICENCE. D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLE. Je soussigné (e). m'engage à respecter les obligations légales et
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Cerfa 11780-01 - Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée des représentations Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des
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Entrepreneur de spectacles occasionnel licence ou pas - Loi1901.com
Qui doit demander la licence ? Tout entrepreneur de spectacles, qu’il s’agisse d’une structure associative ou commerciale, qu’elle soit privée ou publique,
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Dans ce deuxième cas, le spectacle fait l’objet d’un contrat. conclu avec un entrepreneur de spectacles détenteur d’une licence correspondant à l’une des