CONTRAT ASSURANCE VIE DESHERENCE

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Contrats d'assurance-vie non réclamés : les assureurs montent au
Les contrats d'assurance-vie en déshérence seront récupérés par l'Etat et versés au Fonds de réserve pour les retraites, aux termes du projet de loi adopté
Le bénéficiaire d'une assurance vie
Au décès de l’assuré, le contrat est alors « en déshérence » faute d’être réclamé. a pu vous désigner comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie,
Il paraît que je suis bénéficiaire d’une assurance vie
Mieux que l’oncle d’Amérique : vous êtes peut-être le bénéficiaire, sans le savoir, d’un contrat d’assurance vie. Selon la Fédération française des sociétés
LEXPRESS.fr - Eternelle assurance-vie - L'Express
Ces sommes importantes sont placées sur des contrats d'assurance-vie dits «en déshérence» - en clair, dont les capitaux n'ont pas été, malgré la volonté de
Les publications du GEMA
Solvency II - Le contrat d'assurance européen - Gouvernement d'entreprise - Rapport Myners sur les mutuelles d'assurance vie - Comité assurance OCDE

LEXPRESS.fr - Eternelle assurance-vie - L'Express
Ces sommes importantes sont placées sur des contrats d'assurance-vie dits «en déshérence» - en clair, dont les capitaux n'ont pas été, malgré la volonté de
Les publications du GEMA
Solvency II - Le contrat d'assurance européen - Gouvernement d'entreprise - Rapport Myners sur les mutuelles d'assurance vie - Comité assurance OCDE
Les publications du GEMA
mot(s)-(clés) : ASSURANCE VIE, CONSOMMATION DES MENAGES, DROIT DE LA CONSOMMATION, Contrat santé responsable - Commission européenne et concurrence
Contrats d'assurance-vie non réclamés : les assureurs montent au
Désormais, les contrats d'assurance-vie en déshérence - non réclamés par leur bénéficiaire depuis trente ans - seront récupérés par l'Etat.
Assurance
Amendement sur la question des contrats d'assurance vie en déshérence. la nature du contrat et des renvois à ses principales rubriques) ; retiré.
Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi
Deux amendements de la commission ont été adoptés à l'article 3, rénovant les conditions d'information du souscripteur d'un contrat d'assurance vie pour
Assurance vie : les contrats en déshérence au secours des
Les contrats d’assurance vie non réclamés par leur bénéficiaire depuis plus de 30 ans alimenteront le fonds de réserve des retraites.
La Commission des Finances du Sénat prône plus de transparence
Ils concernent en particulier le problème des contrats d'assurance-vie en déshérence. Un certain nombre de bénéficiaires de ces contrats n'en touchent en