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DE L’IMPORTANCE DU REGIME MATRIMONIAL
Par exemple : durant son mariage, Monsieur a hérité d’un terrain à bâtir. Les époux communs en biens, y ont édifié leur résidence principale. Le coût de la construction s’est élevé à 100 000 €. Le terrain étant un bien propre à Monsieur
Re: Achat d'un terrain à batir
La mairie peut elle imposer une surface maximale de terrain à bâtir ? > > Merci Ce n'est pas la mairie, mais la loi qui va imposer la création d'un lotissement. R315-1 et suivants code de l'urbanisme. A+ -- Moisse Nospam : sans doute
Terrain - 3000m² - 86 300 E
PARCELLE DE TERRAIN A BATIR DE 3000 m2 SITUEE AU NORD DE PONT AUDEMER A 3 MIN. DU CENTRE VILLE. CERTIFICAT D'URBANISME POSITIF. Détail Détail
Terrain - 2500m² - 65 000 E
MANNEVILLE SUR RISLE. PARCELLE DE TERRAIN A BATIR DE 2500 m2 ENV. Détail Détail
Terrain - 1114m² - 55 000 E
PARCELLE DE TERRAIN A BATIR DE 1114 M2 SITUEE A 2 MIN DU CENTRE VILLE DE PONT AUDEMER. CU POSITIF. EAU, ELECTRICITE, TOUT AL'EGOUT EN LIMITE DU TERRAIN. Détail Détail
LE CLOS DE LA CURE
Situé au sud de Saumur, sur l'axe Saumur-Doué la Fontaine, Meigné est un petit village ancien ou l'on peut vivre en pleine nature sans se couper de la ville."LE CLOS DE LA CURE" vous propose 7 terrain à batir pour"
Terrain à bâtir, la Motte Servolex - Bus - 106 000 €
Surface: 420 m² Idéal 1er achat, terr 420 m² env, viabilités en bord.+ égout. Au calme, proximité bus 106 000E NOBLIMO 04 79 84 34 13 A. LAURE.
Terrain - 14671m² - 114 500 E
terrain à batir d'environ 14 670 m2 non viabilisé. Détail Détail
RIANS - Terrain - 105000 €
Terrain, En Exclusivité, en plein coeur du village, terrain à batir avec PC obtenu pour une villa T3 75m², ideal premier achat, vue dégagée, , 105000 €, POURRIERES IMMOBILIER Tél. 04.94.78.50.50
Les premières étapes de notre projet de maison
Septembre 2006 : introduction du dossier pour le permis de bâtir; Janvier 2007 : signature de l’acte d’achat du terrain chez le notaire; Février 2007 : suspension du permis de bâtir car il n’y avait pas de garage prévu,
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