Comparution de René Civil au cabinet d’instruction
Arrêté dans la nuit de vendredi à samedi, le dirigeant de JPP se trouvait, en compagnie d’un policier déserteur, au volant d’une Mitsubishi L200 volée il ya six ans en République Dominicaine, selon le commissaire de police de
Les droits des personnes majeures protégées Régime de protection
Articles LO130, L200, L230, LO296 du code électoral. Suppression des droits civiques Article L5 du code électoral. Suppression des droits civiques Article L5 du code électoral. Suppression des droits civiques
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