LOI GARDE ALTERNEE

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j ai autant droit a mon papa qu'a ma maman. notre association est nee d'une part de la necessite d apporter un soutien significatif aux parents victimes de

proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas
PROPOSITION DE LOI. relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants,. PRÉSENTÉE. Par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT
N° 1528 - Proposition de loi visant à rendre effective la
PROPOSITION DE LOI. visant à rendre effective la résidence alternée pour la garde d'enfants,. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles,
SOCIOLOGIE garde alternée
L’introduction, dans la loi du 4 mars 2002, de la possibilité de résidence alternée rencontre d’étonnantes résistances. Si certains avocats savent la
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Selon la loi relative à l'autorité parentale, la résidence alternée pourra être La formule de la garde alternée reste une solution très critiquée.
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