JURISPRUDENCE FIN GARDE PARTAGEE

Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Garde partagée comportant 40 % à 60 % du temps de garde. 1 fin de semaine sur 2 allongée (du mardi soir au dimanche soir) (23 semaines x 5 jours). 115 jours
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour
pour enfants : Une liste de jurisprudence et de résumés choisis. et demandait l'application des modalités de garde partagée selon les Lignes
The Family Way En famille
coûts plus élevés associés à la garde partagée. jurisprudence n’a été créée. De fait, au la fin de l’année financière, la plupart des causes
[Chiennes de garde] Autorité parentale conjointe : le retour de la
La garde partagée, c’est l’exercice conjoint de l’autorité parentale et, La jurisprudence d’attribution de la garde révèle un préjugé favorable à la
A GARDE PARTAGÉE DE LA LÉGENDE URBAINE À LA RÉALITÉ M Michel
par certains auteurs à la garde partagée peut s’expliquer de en plus depuis la fin des années soixante-dix en jurisprudence.

The Family Way En famille
coûts plus élevés associés à la garde partagée. jurisprudence n’a été créée. De fait, au la fin de l’année financière, la plupart des causes
[Chiennes de garde] Autorité parentale conjointe : le retour de la
La garde partagée, c’est l’exercice conjoint de l’autorité parentale et, La jurisprudence d’attribution de la garde révèle un préjugé favorable à la
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par certains auteurs à la garde partagée peut s’expliquer de en plus depuis la fin des années soixante-dix en jurisprudence.
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pour enfants : Une liste de jurisprudence et de résumés choisis. FÉDÉRALES – Montant de l'ordonnance alimentaire – Garde partagée Le père a affirmé
Divorce: le droit des pères bafoué? - tsr.ch - émissions - Infrarouge
Les féministes et la gauche en général estiment qu’il ne faut rien toucher à la situation actuelle: la garde partagée, en cas de divorce conflictuel,
tsr.ch - émissions - Infrarouge
Il semble douteux qu'une décision intervienne avant la fin septembre, date prévue pour le L'article que vous citez se rapporte à la garde partagée.
Finlande - Arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
En décembre 1996, le requérant lança une nouvelle procédure devant la cour de district d'Helsinki; là encore, il chercha à obtenir la garde partagée de
La garde d'enfants et le droit d'accès (BP-441F)
Par ailleurs, la garde partagée a une incidence importante sur la des époux désireux de mettre fin à un mariage malheureux et d’éviter les rancoeurs