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Pour les enfan mineurs de paren divorcés, présenter la copie du jugement de divorce. En cas de garde alternée présenter un justificatif de domicile de
Transport scolaire : demi-pensionnaire et externe
Il faut établir deux demandes d'aide au transport et joindre obligatoirement l'acte juridique attestant la garde alternée (extrait de jugement de divorce ou
procre administrative
En cas de garde alternée dans le cadre de la séparation ou du divorce des juridique attestant la garde alternée (extrait du jugement de divorce ou
Raymond James Epargne
si je divorce ou me sépare et si je conserve la garde d'au moins un enfant copie de l'extrait du jugement de divorce ou de séparation organisant la vie
Mairie des Mureaux
jugement de divorce ou établissant l’autorité parentale, le cas échéant • justificatif de domicile récent au nom des paren • En cas de garde alternée,

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En cas de garde alternée dans le cadre de la séparation ou du divorce des juridique attestant la garde alternée (extrait du jugement de divorce ou
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