JEUDI 8 MARS, 46 JOURS
Rappelons qu’en France le droit de vote ne fut accordé aux femmes qu' en 1945 seulement, et qu’une loi sur la parité des listes électorales ne fut votée qu’en … 2000 ! Le Koweït n’a octroyé le droit de vote qu’en 2005 !
Ségolène Royal juge la loi sur les femmes battues insuffisante
Une disposition que la loi d'avril 2004 sur le divorce permet déjà, toutefois Mme Royal déclare: "Je n'ai pas fait de polémique sur la loi actuelle, c'est une première étape et comme je l'ai rappelé c'est une loi d'origine des sénateurs
critiquée par l'UMP, la candidate PS défend la nécessité d'une
Mme Royal sait que la loi prévoit déjà l'éloignement des hommes violents, mais elle souhaite, si elle est élue, accomplir un geste symbolique en reprenant dans une grande loi les textes actuels sur les violences et en les enrichissant.
Olympe de Gouges : Biographie et Déclaration des droits de la
S'étant mise en contravention avec la loi de mars 1793 sur la répression des écrits remettant en cause le principe républicain (elle avait rédigé une affiche à caractère fédéraliste ou girondin sous le titre "Les Trois urnes ou le Salut
le DISCOURS DE DIJON liberté,egalité,fraternite et sororité.
Je l’ai dit également, le premier texte de loi qui sera déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale sera la loi cadre contre les violences faites aux femmes, car comment peut-on supporter, comment peut-on tolérer que, dans le pays des
La Feuille de Chou n°570
Depuis 1791, les juifs étaient citoyens, mais s’interrogeaient sur les conflits entre « législation mosaïque » (de Moïse) et droit laïc. Que dire du divorce ou du mariage mixte (avec des non-juifs) ? Du prêt à intérêt,
La laïcité, qu'est-ce que c'est ?
A diverses reprises, entre 1879 et 1885, il est l'initiateur des principaux textes qui ont créé un enseignement laïque, gratuit et obligatoire. II contribuera à l'adoption de textes essentiels, comme la loi sur la liberté syndicale.
"Croyances et relations professionnelles,conséquences sur la
Ces orientations se retrouvent dans les textes juridiques mis en place par le législateur, en particulier dans la première loi Auroux affirmant que " Citoyen dans la cité, le salarié le demeure dans l'entreprise " (26 ).
Un texte qui porte atteinte à notre démocratie
En second lieu, puisque la destitution ne sera pas prononcée par des magistrats mais par le Parlement, cela équivaut, à mon sens, à une motion de censure du Président d’autant que le texte interdit toute enquête judiciaire sur le chef
Libérées ou asservies ?
Une myriade de lois a ensuite accéléré cette marche vers l'égalité: les textes sur l'avortement, le viol, le divorce, l'égalité professionnelle, l'autorité parentale et même le harcèlement uel. En 1978, le mot «iste» est entré
texte+loi+sur+divorce: texte de loi sur le divorce | | texte de loi sur le divorce | | texte+loi+sur+divorce