La Feuille de Chou n°570
Depuis 1791, les juifs étaient citoyens, mais s’interrogeaient sur les conflits entre « législation mosaïque » (de Moïse) et droit laïc. Que dire du divorce ou du mariage mixte (avec des non-juifs) ? Du prêt à intérêt,
Conjoints et concubins violents
Contrairement à ce que souhaitait jusqu’alors la gauche, nous aboutissons à la conclusion que la suppression du divorce pour faute serait une erreur, car elle conduirait à nier les situations de violence qui minent certains couples.
*la Sanction Du Divorce, Une Trouvaille Des Services De Sécurité
Il avait alors fui les atrocités de la torture pratiquée à grande échelle par les services de sécurité et les rafles qui se multipliaient jour après jour. Hatem Zarrouk avait eu recours à ce truchement qu’il pensait alors provisoire
Pourquoi j’apporte mon soutien à la lettre ouverte aux candidats à
D’un côté comme de l’autre, c’est une bataille sur les chiffres ou sur les méthodes qui ne donne aucune image de ce que sera la France d’après le 6 mai 2007. Les françaises et les français sont placés en position d’observateurs,
le DISCOURS DE DIJON liberté,egalité,fraternite et sororité.
Regardez devant nous ce qui reste de droits à consolider, à imaginer, à mettre en œuvre pour que vive réellement l’égalité entre hommes et femmes, égalité économique, égalité culture, sociale et scolaire, et j’en passe.
Le discours pour le 8 mars, journée internationale des femmes
Alors, en cette veille du 8 mars, qui peut devenir, si les Français le veulent, un 8 mars historique, où en est le pays des droits de l’Homme en ce qui concerne les droits des femmes ? La question n’est pas catégorielle car,
Commentaires sur NICOLAS SARKOZY - positif négatif - Vos avis
“Qui plus est, c’est sa mère qui a quitté le domicile conjugal après avoir élevé ses enfants.” C’est la mère de Mme Royal seule qui a le pouvoir et le droit de divorcer ou se séparer de son époux, Mme Royal ne dispose d’aucun pouvoir
Lettre ouverte à Madame Royal
L'article 441-7 NCP est systématiquement bafoué par le Ministère Public, ce qui garantit l'impunité des commanditaires et des auteures d'attestations mensongères en matière de divorce. Et justement, l'attestation mensongère,
Ségolène Royal inquiète les Français
En 2004, la majorité a voté au Parlement, au moment de la loi relative à la réforme du divorce, un dispositif qui permet l'éloignement du conjoint violent du domicile lorsqu'une femme est battue. En 2006, la majorité a voté de nouvelles
QUE FAIT LA POLICE ? – Bulletin d’information anti-autoritaire
Non content de placer tout un pays sous haute surveillance policière, la volonté de la tribu au pouvoir -et qui entend y rester - est de remettre en cause tous les acquis sociaux. Le droit du travail est donc malmené tandis que le

Comptes rendus des réunions de la délégation aux droits des femmes
La médiation proposée par le juge dans la procédure du divorce après l'échec de du maintien dans le domicile conjugal de l'époux victime des violences,
SOS Divorce.org:Accueil
SOS DIVORCE pour les Hommes et les pères - Droit et justice pour l'enfant et ce qui ne se constate qu’après le divorce, sauf absence d’enjeu financier.
Droit de la famille : le divorce
Si un conjoint demande le divorce après une réconciliation et qu’il ne se fonde que et le droit de garde qui détermine le lieu de résidence de l’enfant.
F-information : écoute, consultation pour les femmes à Genève
Après le divorce, c'est le ou la juge qui attribue l'autorité parentale, en principe à l'un des parents. Toutefois, le nouveau droit du divorce leur permet,
Divorce, Avocat, droit de la famille Jurisprudences
Pascaline Saint Arroman Petroff est une avocate qui consacre son temps au droit de la famille et intervient dans les cas de divorce ou de séparation,
HCCH | Texte intégral
Au regard d'un Etat contractant qui connaît en matière de divorce ou de la Convention n'est pas applicable au système de droit d'après lequel ils ont
CONVENTION SUR LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ET DES SÉPARATIONS
b) soit qu'il a été fait application d'une loi autre que celle qui aurait été applicable d'après les règles de droit. international privé de cet Etat.
Les conséquences du divorce
S’il s’agit d’une location, le droit au bail peut être féré après le divorce lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui
Chapitre 3 - Analyse des notions de « résidence habituelle » et de
Les parents ont signé une entente qui accordait la garde au père et réservait des droits d’accès à la mère. Six mois après la séparation, la mère s’est
Livre des sources médiévales: La loi sur le divorce (9 octobre 1792)
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète sur les causes de son domicile, lequel prononcera le divorce sur la représentation qui lui qui+droit+domicile+apres+divorce: qui+droit+domicile+apres+divorce