PROCEDURE RECLASSEMENT






Guides : PROCEDURE RECLASSEMENT




Procédures.
Les élus au CE ont pu apprendre que les lettres qui proposeront des postes de reclassement à l'intérieur du groupe partiront cette semaine. Ne soyez pas étonnés, il y aura beaucoup de postes à l'étranger. Plus qu'une réelle volonté,
Combien ça coûte ?
Il existe en effet une procédure appelée Convention de Reclassement Personnalisé, qui fait que le salarié quitte l'entreprise avant d'effectuer son préavis, perçoit des allocations majorées pendant 8 mois environ, et l'ANPE est censée
PROJET DES CONDITIONS DE DEPART VOLONTAIRE Ces i
Son déroulement : Al’issue de la procédure d’information et de consultation du CE, le salarié concerné par un départ est informé des conditions de mise en œuvre du congé de reclassement. Dans la lettre de licenciement, l’employeur le
Mon très cher Alain,
L’argent actuellement consacré à la procédure pourra être consacré au reclassement des salariés Cette contribution pourrait permettre de doter le service public de l’emploi de cinq milliards d’euros supplémentaires.
Conférence de presse du Premier Ministre à Rambouillet
Nous pouvons bien sûr améliorer ce contrat : c’est d’ailleurs ce que va faire Gérard Larcher dans les semaines à venir, en ouvrant le droit pour les titulaires d’un CNE à un reclassement personnalisé en cas de rupture du contrat.
Plan social : pertinence des mesures et partage de l'obligation de
La mise en place d’un plan (dénommé « plan social et de reclassement » puis « plan de sauvegarde de l'emploi ») s’impose aux employeurs qui occupent au moins 50 salariés et qui envisagent un licenciement économique d'au moins 10
Le contenu et le déroulement d'un plan social
au reclassement (interne et externe) des salariés licenciés - à la formation et à la conversion afin de favoriser le reclassement des salariés dont le poste est supprimé - à la création d’activités nouvelles, soit dans l’entreprise ou
Comment apprécier la pertinence d'un plan de sauvegarde de l'emploi ?
Ils ont notamment retenu que parmi la liste des 266 postes offerts au reclassement seuls 67 constituaient des offres réelles et concrètes de reclassement susceptibles d'être proposées aux salariés après l'expiration du délai
Lexique - Quelques termes qui méritent une explication et/ou un
avec obligation de respecter diverses contraintes (contrôle, obligations particulières destinées à favoriser le reclassement social). Elle peut faire l’objet d’une révocation, en cas de non-respect, en cas de nouvelles condamnations.
“Il faut en finir avec les Maîtres de Conférences …!”
Cette procédure est plutôt exceptionnelle dans la fonction publique. Elle est, de plus, inefficace car elle ne garantit ni la qualité des recrutements, ni le développement du potentiel personnel des enseignants recrutés.
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