Un monde sens dessus dessous suite
Un jeune musulman dans l’entourage de mes étudiants m’a dit qu’il faut voir un signe d’Allah dans le fait que l’auteur du livre Der Krieg in unseren Staedten est à présent un accusé dans une procédure pénale, tandis que les islamistes
Le ministre de l'Intérieur allemand Schäuble préconise un Etat
Zypries propose d'appliquer le paragraphe 130 de l'actuel Code pénal allemand contre l'incitation des masses « Volksverhetzung » à l'ensemble de l'Europe. C'est précisément cette loi qui a servi en août 2006 au ministre de l'Intérieur
Dick Marty : "Il faut tirer au clair l’affaire des vols secrets de
a été enlevé en 2003 à Milan, porté à travers l’espace aérien suisse en Allemagne et à partir de là dans une prison où il a été torturé, semble-t-il. Le parquet fédéral suisse a ouvert en 2005 une procédure pénale à ce sujet.
Pas de paix sans justice au Tchad ou ailleurs
C’est ce cas que l’on retrouve dans bien des pays autoritaires comme par ex. le Tchad actuel, mais aussi parmi les groupes de délinquants : le code des prisons diffère du code de procédure pénale. Or, la justice populaire peut se
Banque de données antisocialiste
Le Conseil fédéral, dans sa proposition en faveur de la motion du 25 août 2004, prévoit outre “l’insertion de nouveaux articles dans le Code pénal et dans le Code pénal militaire dans le but de rendre punissable quiconque, publiquement,
Interview de Nicolas Deleuze à Radio France 20 f
Aujourd’hui, c’est tout le système de la procédure pénale française qui pose questions… L’ENM forme-t-elle de bons juges? "Je trouve que l’école nous prépare bien. On a des réflexes professionnels qui sont installés, qui sont techniques
Compte rendu des 'Assises de l'Accès au Droit et de l'Aide
La création de nouvelles procédures en matière pénale a entraîné une forte augmentation du nombre d'admissions à l'aide juridictionnelle. Corrélativement, le budget consacré à l'aide juridique a connu un accroissement sans précédent.
L’apostasie au Maroc et dans les pays musulmans
Une cour de Justice marocaine a condamné un touriste allemand à 6 mois de prison ferme pour avoir tenté de convertir un musulman dans une station balnéaire proche d’Agadir, ont déclaré hier les autorités. Le tribunal de la principale
Grands Crus Classés5% contrefait
La procédure pénale engagée s'ajoute aux plaintes déjà portées au civil par plusieurs riches collectionneurs américains à l'encontre de négociants en vins, spécialisés dans des bouteilles qui non seulement sont de grands crus très
programme de la présidence allemande Europe janvier 07
Mais il faut déjà être suffisamment ambitieux pour espérer, à côté de la procédure et du calendrier, pouvoir présenter un contour conceptuel ". Une chose est sûre : l'Allemagne souhaite " maintenir la substance de cette Constitution ".
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