LOI DU PAYS ET PROCEDURE PENALE
"Lois du pays et procédure pénale : Le CE dénie toute lecture autonome à l'article 35 de la loi statutaire". Lien à cliquer : http://ajpf-actu.blogspot.com/2007/01/article-35-de-la-loi-statutaire.html
PROCEDURE PENALE
Le cours du 26 février de procédure pénale est annulé
Au revoir Exell Maxima, bonne chance
Je demanderai comme toujours mon RMA et un remboursement de mes pertes directes et indirectes (art 1648 du code civil) + mediation d'un conflit entre deux citoyens BELGES dans une procedure Penale BELGE.
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