Football: l'Association de l'OGC Nice porte plainte contre Cohen
NICE (Reuters) - L'Association de l'OGC Nice annonce avoir engagé une procédure judiciaire à l'encontre du président Maurice Cohen pour détournement de fonds
La démocratie française, la psychiatrie française et le docteur
La procédure judiciaire nécessite la visite à un second médecin. Je fus donc envoyé aux urgences de Créteil, toujours menotté et accompagné par des policiers. Dans la voiture qui y allait, nous avons croisé un groupe de Musulmans
HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION DE PGO AUTOMOBILES
procédure judiciaire pendante, sur une période de 10 ans. Le plan de redressement de PGO Automobiles repose notamment sur la poursuite de la réorganisation industrielle (réduction des délais de production des véhicules, amélioration de
BALKANY A LA COUR DU ROI SOLEIL - 3′50
Ce n’est pas de notre faute si la procédure judiciaire a duré dix ans. En plus, ces intérêts sont calculés au taux légal majoré de cinq points. C’est de l’usure.” Patrick Balkany justifie la légalité de sa demande par la loi du 23
la France assignée devant le Conseil de l'Europe pour infraction
La procédure judiciaire du Conseil de l'Europe. Une procédure spécifique a été établie concernant l'application de la Charte sociale révisée du Conseil de l'Europe : la réclamation collective. Il s'agit d'une procédure judiciaire
Comment se protéger sur Internet ?
Procédures d’arbitrage ICANN ou UDRP gérée par l’OMPI. - Procédure judiciaire classique en référé et sur le fond. - Actions contre les cybersquatting, typosquatting, pointsquatting, etc… *cybersquatting : depôt d’un nom de domaine
Ouverture d'une information judiciaire
Le procureur de la République a annoncé le déclenchement d'une procédure pour "enlèvement et séquestration"
Ci gît la présomption d'innocence.
Si un individu est mis en cause dans une procédure judiciaire pénale, pour le commun des mortels c'est qu'il est « très vraisemblable » qu'il soit « probablement » coupable, quant bien même cette « supposition », ce « jugement » n'est
[Mini-FAQ] Usenet et les libertes individuelles - A REPRENDRE
Il est néanmoins possible d'utiliser un pseudonyme, ce qui permet d'établir un anonymat relatif (on ne peut alors savoir qui vous êtes que par une procédure judiciaire). I.2 Les articles de usenet sont-ils privés ou publics ?
Faut-il revoter la loi du 4 avril 2006 ?
Enfin, la même interdiction peut être imposée au titre du contrôle judiciaire par un juge d'instruction ou un juge des libertés et de la détention (mesure provisoire pouvant être rapportée à tout moment, et durant jusqu'à ce que
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