NOUVELLE PROCEDURE DE DIVORCE






Guides : NOUVELLE PROCEDURE DE DIVORCE




Nouvelle procédure de divorce Le Portail des Familles
La commission de la Justice de la Chambre a adopté le 1er février l’ensemble des articles de la nouvelle procédure de divorce. La notion de faute est abandonnée comme motif de divorce mais demeure pour l’octroi de la pension alimentaire
Aucune idée de titre
Il a ensuite entamé une procédure de divorce, et petit à petit on est redevenus amis. Enfin je le croyais, bêtement. Rien d'autre, juste des amis. De toute façon moi quand c'est fini c'est fini, quel que soit celui qui a mis fin à la
2002, à la vie, à la mort
Même si ma mère était morte un an avant, même si j'étais en procédure de divorce, ça n'avait aucun lien de cause à effet, le cancer, il était là, depuis bien plus longtemps. La suite a été ce qu'elle devait être. J'ai eu de la chance.
La réforme de la saisie immobilière, par Isabelle FAIVRE de l'UJA
ou bien une nouvelle audience est prévue avec nouvel appel de l'affaire pour vérifier que la vente soit réalisée (et là aussi lors de cette audience de rappel, si la vente amiable n'est pas réalisée, la procédure repart vers une
Lettre ouverte à Madame Royal
Dans son rapport d’information, le site internet du Sénat note que : « Le dépôt en forte hausse des dossiers dits "à dominante sociale"… est très souvent le fait de chômeurs ou de personnes divorcées (ou en état de divorce).
*la Sanction Du Divorce, Une Trouvaille Des Services De Sécurité
C’est ainsi que le divorce a dégénéré, de procédure judicaire privée par laquelle un partenaire rompt une relation conjugale, en sanction à laquelle sont contraints les époux par l’Etat, au moment où celui-ci était sensé protéger leurs
Non à l'expulsion d'Ahmed!!
Suite à la perte de son emploi, son couple a subi de grandes difficultés, et une procédure de divorce a été engagée. La préfecture a refusé la prolongation de son titre de séjour du fait qu’une promesse d’embauche ne suffisait pas,
Victoires et déboires de la France coloniale Jacques Marseille
En portant, à contre-courant de l’opinion des «braves gens», ce rude jugement, Edmond Giscard d’Estaing engageait avec l’empire colonial une procédure de divorce qui allait se prolonger pendant près de trente ans.
l'Etat belge contre la Famille
Sa "réforme de la procédure du divorce", votée aujourd'hui, va sans nul doute accélérer l'explosion des familles belges, déjà fragilisées par la décadence continue de la morale. Il suffira ainsi désormais que les époux soient séparés
QUE FAIT LA POLICE ? – Bulletin d’information anti-autoritaire
Le 3 janvier, nouvelle tentative dans l’avenue de Grammont, principale artère de la ville, et les policiers évacuent sans ménagement les sans-logis. Al’aube du 4 janvier, nouvelles expulsions musclées par des policiers, sans doute très
nouvelle+procedure+de+divorce: nouvelle+procedure+de+divorce