le DISCOURS DE DIJON liberté,egalité,fraternite et sororité.
Je l’ai dit également, le premier texte de loi qui sera déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale sera la loi cadre contre les violences faites aux femmes, car comment peut-on supporter, comment peut-on tolérer que, dans le pays des
Catalogue d’arguments de communauté
Elle est le fondement de l’égalité des français. Appliquer la loi sur tout le territoire suppose que nous ne laissions pas la république se dissoudre dans une mosaïque de privilège et de statut dérogatoire » Chirac Jacques Le monde 7
LE VERNIS DE L’INNOCENCE-1
Pendant plus d’une décennie les fémi-statistiques de Weitzman, affirmant que les femmes souffrent tragiquement lors d’un divorce alors que les hommes sont avantagés, furent au cœur du débat sur le divorce et ses effets économiques.
QUE FAIT LA POLICE ? – Bulletin d’information anti-autoritaire
C’est à partir de la loi Sarkozy sur le raccolage passif que ces policiers se sont appliqués à harceler puis à abuser de ces prostituées, en leur proposant le choix entre la garde à vue ou des passes gratuites.
La Feuille de Chou n°570
Revirement de situation en fin de matinée, Fatou, sa fille et la marraine sont remises en liberté. Cette dernière fera l’objet d’un rappel à la loi. Quant à Fatou, femme battue, elle est toujours indésirable sur le sol français.
Meeting de Lyon: Le discours de Jean-Marie LE PEN
Enfin, j'entends développer la protection de l'enfance, en luttant plus durement contre la maltraitance et la pédophilie, en appliquant la loi de juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, qui interdit toutes les formes
Le vicaire du Christ expliqué par son vicaire
J. Ratzinger soutient avec force cette affirmation, avant tout sur le plan historique, depuis sa première prolusion universitaire en 1959, à l’Université de Bonn, intitulée “Le Dieu de la foi et le Dieu des philosophes”, jusqu’au très
LE LIVRE D’UNE EX ADEPTE DE LA SECTE ROSE CROIX AMORC…
LE CATECHISME DE L’EGLISE CATHOLIQUE NOUS DIT CECI :. « NOMBREUX SONT AUJOURD’HUI, DANS BIEN DES PAYS, LES CATHOLIQUES QUI ONT RECOURS AU DIVORCE SELON LES LOIS CIVILES ET QUI CONTRACTENT CIVILEMENT UNE NOUVELLE UNION.
Les voeux du garde des Sceaux pour l'année 2007
Après les réformes du divorce en 2004 et de la filiation en 2005, ont été ainsi réformés le PACS, le droit du mariage et, enfin les règles relatives à l'héritage. Je voudrai d'ailleurs préciser que la loi du 23 juin 2006 me semble
Présidentielles 2007 le MEDEF dans la campagne
Nous nous sommes lancés aussi sur des voies nouvelles avec audace et avec déjà quelques succès : je pense à la signature d’une convention entre le MEDEF et l’ANPE, je pense au Tour de France de la diversité avec le Ministre Azouz Begag

>> La réforme du divorce (loi du 26 mai 2004) - pacification et
La nouvelle loi prévoit que cette opération doit être réalisée dans le délai d’un an après que le jugement de divorce soit devenu définitif.
Société & environnement - Une nouvelle loi pour pacifier le
Entrée en vigueur en janvier 2005, la nouvelle loi française sur le divorce vise à simplifier certaines procédures dans un esprit d’apaisement des relations
LA NOUVELLE LOI SUR LE DIVORCE
Depuis le 26 mai 2004, la nouvelle loi sur le divorce est promulguée. La loi est applicable depuis le 1er janvier 2005. Si, à cette date, la procédure de
Le nouveau divorce - Elledivorce.com
La nouvelle loi favorise en outre, le règlement complet de toutes les conséquences du divorce au moment de son prononcé, toujours dans une perspective de
le divorce - nouvelle loi sur le divorce
des passages, en tenant compte de la nouvelle loi sur le divorce (qui comme la loi sur la filiation, n'était à l'époque pas encore adoptée) ou pas ?
Textes de Lois sur la famille
Informations et analyses sur la nouvelle loi du divorce (applicable au 1er janvier 2005). Code civil : Du mariage. Code civil : Du divorce (ancien texte
Application immédiate des règles de fixation
La nouvelle loi, a-t-il expliqué, n'a pas enlevé de droits ni n'en a donné de En effet, en vertu de la Loi sur le divorce, les lignes directrices,
Sisyphe.org - La réforme de la Loi sur le divorce : la sécurité d
Bien que la Loi sur le divorce s’applique à tous les époux canadiens qui divorcent, le ministre Cauchon affirmait que la nouvelle loi pourrait aider les
Textes - Association Bien-être de l’Enfant
La nouvelle loi sur le divorce du 26 mai 2004 s’appliquera en France au 1er Extraits de la nouvelle loi Art. 1 Le divorce peut être prononcé en cas soit
Code pénal suisse
l’auteur et que le divorce date de moins d’une année ou encore. le partenaire hétéro- ou homosexuel de La présente loi est sujette au référendum. nouvelle+loi+sur+le+divorce: nouvelle+loi+sur+le+divorce