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La Loi sur les normes du travail établit les conditions minimales de travail en l'absence de La Commission des normes du travail est chargée de l'application de la Loi sur les normes du travai
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Ministère de l'Emploi et de la solidarité - Informations pratiques sur la réduction du temps de travail, actualités, textes, bilans, accords, questions - réponses, contacts
Loi du travail
Communication du seco concernant le service de piquet (novembre 2004) Le seco renonce pour le moment de considérer le service de piquet avec temps d'intervention court comme temps de travail et
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26 Oct 06 07:26:00 UTCwww.travail.gouv.fr
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