Loi sur le tabac
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Site d'information sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Tél. 0 825 309 310, 0,15 euros par minute, de 8h à 20h du lundi au samed
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Conseil québécois sur le tabac et la santé
québécoise contre le tabagisme, qui s'inscrit dans le cadre d'une révision de la Loi sur le taba
LOI SUR LE TABAC
1. La présente loi s'applique au tabac récolté, qu'il soit traité ou non et quelles que soient sa forme et sa présentation. Est assimilé à du tabac, tout produit qui contient du tabac ainsi que
Tabagisme | Ministère de la Santé et des Services sociaux
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La loi sur le tabac
Message sur la loi sur le tabac. Attention. Suite aux modifications à la loi sur le tabac, il est interdit de fumer à l'intérieur du bâtiment et à moins de 9 mètres des portes
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Loi sur la tabac - Québec
Loi sur la tabac - Québec . Vérification faite auprès des autorités responsables, la contrainte des 9 mètres. NE S'APPLIQUE PAS aux arénas. L'interprétation de la loi en cette matière prend
Loi sur le tabac
Site Internet du ministère de la Justice Canada Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada
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