Un amendement sur le projet de loi sur le divorce
Un amendement PS-MR au projet de loi relative au divorce a été déposé en Commission de la Justice du Sénat. Il prévoit d'allonger le délai permettant de présumer la désunion irrémédiable des parties en cas de requête unilatérale
Ségolène Royal juge la loi sur les femmes battues insuffisante
Une disposition que la loi d'avril 2004 sur le divorce permet déjà, toutefois Mme Royal déclare: "Je n'ai pas fait de polémique sur la loi actuelle, c'est une première étape et comme je l'ai rappelé c'est une loi d'origine des sénateurs
La coalition Prodi au bord du divorce sur le pacs
A la veille de l’examen par le Conseil des ministres d’un projet de loi sur les unions civiles, sur le modèle du pacs français, le garde des Sceaux continue de répéter : «Les homouels peuvent acquérir de nouveaux droits mais je
Ségolène Royal : Le Quebec, l’ignorance des lois et le brouillage
La loi sur le divorce du 26 mai 2004 prévoit en effet « un dispositif qui permet l’éloignement du conjoint violent du domicile lorsqu’une femme est battue. Et nous avons voté le pendant en 2006 pour les concubins violents », a déclaré
critiquée par l'UMP, la candidate PS défend la nécessité d'une
"Elle ne sait pas que ce dispositif d'éloignement a été mis dans la loi par les gouvernements Raffarin et Villepin", at-elle remarqué en faisant référence à deux textes : la réforme du divorce de 1994 et la loi du 4 avril 2006
Une journée de campagne !
A leur écoute, posant des questions, le candidat note sur un petit carnet noir, des idées, des propositions, entre autres celle d’un projet de Loi sur les associations. Il n’ya, en effet, aucune commune mesure entre l’association
L'ignorante
La seule mesure donc elle a parlé et la loi sur les femmes battues, en faisant une découverte les le conjoint violent doit quitter le domicile conjugal. LA LOI SUR LE DIVORCE DU 26 MAI 2004. " un dispositif qui permet l'éloignement du
Commentaires sur NICOLAS SARKOZY - positif négatif - Vos avis
Il a beau s’agiter dans tous les sens, multiplier les projets de loi au grand dam de son collègue de la Justice, il ne parvient pas à faire baisser les statistiques. Bilan : un divorce entre la République et les jeunes des banlieues,
Le LEVIATAN de HOBBS
Personne ne s’avise de contester l’application en France (par exemple) de la loi sur le divorce, ou des différentes tranches de l’impôt sur le revenu, pourquoi donc serait-il fait depuis tant de temps un sort à part à la sécu,
Divorces plus précoces, enfants plus jeunes ! 189
On nous dit que le divorce a été rendu plus facile par la loi du 1er janvier 2005. Il faudra voir si ces dispositions ont effectivement des effets sur la divortialité. Rien n’est moins sûr puisque les couples ne se séparent pas parce

La Loi du divorce
Le texte du promoteur du rétablissement de la loi sur le divorce en France, promulguée en 1792, adoptée à nouveau en 1884
Divorce, Loi sur le, [L.R.C. 1985, c. 3 (2^e suppl.)]
Loi sur le divorce, L.R. ch. 3 (2e suppl.) 35.1 Modification et exécution d’ordonnances alimentaires déjà rendues. ENTRÉE EN VIGUEUR
divorce familles séparation
La France, dont la loi accorde seulement la possibilité de résidence alternée qui se trouve limitée ainsi à environ 10% des divorces avec enfants,
La Loi sur le divorce : Questions et réponses
Il s'agit de la version à jour de la publication La Loi sur le divorce : Questions et réponses, d'abord publiée en 1986 par le ministère de la Justice du
La Loi sur le divorce :Questions et réponses
La Loi sur le divorce : Questions et réponses. La page Web que vous cherchez sur le site Internet du ministère de la Justice a été déplacée à l'adresse:
PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE
projet de loi relatif au divorce. Loi relative au divorce (n° 2004-439 du 26 mai 2004), parue au JO n° 122 du 27 mai 2004 · Analyse des discussions
PROJET DE LOI C-61: LOI MODIFIANT LA LOI SURLE DIVORCE (OBSTACLES
En procédant à un tel amendement à la Loi sur le Divorce, le Parlement ouvre. la porte à des groupes de pression, qu'ils soient d'allégeance culturelle,
Réforme du divorce - LOI DU 26 MAI 2004
Désormais, les époux n’ont plus à choisir le cas de divorce au moment du dépôt de leur requête. La loi leur permet également, en fonction de l’évolution de
Nouvelle loi sur le divorce : des mesures itoires
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Assemblée nationale - Projet de loi relatif au divorce
Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce Texte définitif n° 298 : Projet de loi relatif au divorce adopté le 12 mai 2004 (accès à la version loi+sur+divorce: loi sur divorce texte floride | texte loi belge sur divorce | loi sur divorce texte floride | texte loi belge sur divorce | loi+sur+divorce