Reflexion sur le vote utile! Eventuel
Ils veulent que l'Etat se substitue aux communes qui ne respectent pas la loi SRU sur le logement social. Le PS veut remettre en location les logements vacants. SECURITE ET BANLIEUES:. Ségolène Royal veut une "nouvelle police des
Le droit au logement n’est pas une utopie !
Ces logements devront être obligatoirement construits dans toutes les municipalités UDF et UMP violant délibérément la loi SRU. Enfin, la politique de mise en vente du parc locatif social, proposée même par Ségolène Royal,
La loi SRU au Relecq-Kerhuon 12 000 habitants, 10ème Ville du
Dans son compte rendu du bureau municipal du 27 février 2007, la majorité municipale du Relecq-Kerhuon explique à propos de la loi SRU et l’obligation de respecter un quotas de logements conventionnés, je cite, que « malgré ces efforts
PLU: Abstention du Parti Socialiste. Le texte fondateur de ce vote:
Fontenay-sous-Bois a un énorme potentiel, s’inscrivant dans l’esprit de la loi SRU grâce à son histoire politique de gauche en matière d’habitat visant une juste redistribution. Illustrons ce potentiel par: • les espaces verts,
La loi SRU, l'exemple d'Olivet
Pour revenir à la loi SRU, sa mesure phare, toujours en vigueur, était d'imposer la construction de 20% de logements sociaux pour les communes ayant plus de 1500 habitants en IDF et 3500 en province. Mais comme pour les 35 heures,
Re: comment appliquer la loi SRU et la mixité sociale
oui reserver une partie d'un programe immobilier à des logement sociaux serait bien et cela meme dans les programme de sprestige devrais avoir 10% de logement sociaux cela favoriserais une mixiter social
Règlement de copropriété : mise à jour avec la loi SRU
Il faut donc modifier le règlement de copropriété pour mieux l'adapter aux exigences de la loi SRU du 13 décembre 2000. D'autant que la mise à jour du règlement de copropriété est obligatoire d'ici le 13 décembre 2008
Un droit opposable au logement et après ?
Contraindre, ou passer par-dessus ceux – de droite comme de gauche - qui n’appliquent pas la loi SRU. Respect de l’environnement, des règles urbanistiques, risque politique pour le maire qui implante du logement social dans sa commune,
Travail et port en commun : il était temps
Le 13 décembre 2000, une nouvelle loi dite loi SRU (solidarité et renouvellement urbain, article 109) permet de rajouter un article dans la précédente loi prévoyant la même chose en province à une différence près, le doit est remplacé
Choisis ton camp camarade !
Construction de nombreux logements sociaux - adoption de la loi contre le négationnisme, dite loi Gayssot, - adoption de la loi SRU dite loi Gayssot qui oblige les communes à construire au moins 20 % de logements sociaux, - adoption de
loi+sru: loi+sru