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TEXTE DE LOI : "PLOMB". CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Section unique : Mesures d'urgence contre le saturnisme
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Cette mesure entrera en vigueur courant 2007 (décret à paraître). Qualité du logement: Loi Carrez, Amiante, Termites, Plomb - 2/4
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