Vendeurs de listes : vers un contrôle renforcé ?
Une réponse ministérielle récente fait état de l’intention du Gouvernement de modifier la loi Hoguet afin de renforcer les pouvoirs de contrôle des agents de la DGCCRF dans ce secteur. Texte de la QUESTION :
Loi Hoguet
Je vous devais cette note, qui m'a été demandée par Bart et par Julien, entre autres. Demande bien évidemment appuyée avec insistance par Patrick
Bancagences immobilières et Web 2.0
outre le commissionnement traditionnel à un 1% (qui doit être connu et approuvé par le client, dans le respect de la Loi Hoguet), elle intègre souvent des opérations de stimulation (voyages, bons d’achat, paiement de publicités).
Loi Hoguet et études de marchés
La Cour de Cassation a jugé le 16 juillet 1998 que la loi Hoguet ne s’applique pas à un contrat qui a pour objet des études de marchés
Panorama du marché immobilier français 1 : Les agences
Un agent immobilier, dont la profession est réglementée par la loi du 2 janvier 1970 modifiée, dite “Loi Hoguet”. L’agent immobilier peut être définit comme un intermédiaire dont le rôle est de rechercher, indiquer ou négocier pour
Loi Hoguet
Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives
La Carte Professionnelle Transactions
Comme évoqué dans la note précédente, la loi Hoguet régit les professions d'intermédiation dans l'immobilier. Donc quiconque a une carte professionnelle doit agir conformément à la loi
MANAGERS IMMOBILIERS MANDATAIRES "PROPRIÉTÉS PRIVÉ
Notre société, créée en début d’année 2006 est spécialisée dans les actions immobilières dans l’ancien et le neuf (agence immobilière, loi Hoguet). Notre positionnement repose sur 3 aspects : - nos acheteurs bénéficient de
La Carte pros la Poste
Aujourd'hui, on arrête de parler de la loi Hoguet et de la carte Transactions sur immeubles et fonds de commerce
La réforme du statut des agents immobiliers
La loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) vient compléter la loi Hoguet

UI - Un Lexique Pour les Nuls - Loi Hoguet
C'est la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et
La loi Hoguet : du changement dans l’immobilier !
Avant la loi Hoguet, chaque année au mois de mars, la demande de La loi Hoguet, c'est aussi de nouveaux critères de sélection pour devenir gérant d'une
Loi HOGUET- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
Les dispositions du titre II de la présente loi lui sont applicables. 9° Délit prévu par l'article 13 de la loi n° 52-332 du 24 mars 1952 relative aux
FNSCHLM - La validité de la carte professionnelle "loi Hoguet
Le décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 modifie le décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi.
Chasseur d'appartements Paris et province, Coté acheteur et la loi
La loi Hoguet. LOI N°70-9 DU 2 JANVIER 1970 Réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles
Tribulations d'un entrepreneur: Loi Hoguet
Les professions d'intermédiation dans l'immobilier sont régies pas la loi Hoguet (je vous épargne la date et tout) qui a été votée au début des années 70.
Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les actions
loi hoguet et immobilier d'entreprise, et la recherche de locaux professionnels, magasins,boutiques,entrepôt,locaux d'activités, immeubles, investissements,
La définition de Loi Hoguet selon Lexique-immobilier.com
La définition de : Loi Hoguet, Loi Hoguet réglemente l'activité des professionnels de l'immobilier (agent immobilier, administrateur de biens,
Loi Hoguet
Loi Hoguet. Législation réglementant l'activité des professionnels de l'immobilier (agent immobilier , administrateur de biens , syndic de copropriété
Lexique immobilier : Loi Hoguet
Définition du mot : Loi Hoguet dans notre lexique immobilier. C'est la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités loi+hoguet: loi hoguet experience professionnelle | loi hoguet senat | loi hoguet experience professionnelle | loi hoguet senat | loi+hoguet