L'homoualité dans l'actualité de droit
selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ; que ce principe n’est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union
Conquérir les droits par les urnes avant de les défendre devant le
Dans son arrêt rendu public le 13 mars 2007, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a établi « que, selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ». Elle a donc confirmé l’annulation du mariage d’un
Bidou : 50 premières mesures pour la France
22. construction de prisons pour arriver à un taux de 5% de la popualtion française qui pourrait être emprisonné ; 23. la loi prescrit des peines plancher impératives pour chaque crime et délit grave ;
Respect des couples de même e
Alors que l'on nous dise pas que la loi française en vigueur n'est pas homophobe! Ségolène ROYAL a pris la mesure du changement nécessaire, elle a su prendre le poul de la question, les autres de droite sont complètement dépassés et
Nicolas Sarkozy et la récidive : simple, inefficace et dangereux
La récidive en France, telle qu'elle est définie par la loi, ne représente que 5% des condamnations prononcées par les tribunaux. Ce chiffre était évidemment insuffisant pour sonner le tocsin. Il a donc fallu avoir recours à un concept
Loi européenne vs loi française
Un article intéressant paru dans Le Monde et qui fait remarquer que la loi française est maintenant européenne Ce n'est pas une nouveauté, ce qui est nouveau en revanche c'est que l'on commence à se rendre compte, comme le dernier
Le mariage homouel définitivement illégal
«Selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme», at-elle estimé. L’avocat général avait considéré vendredi qu’il appartenait au législateur et non au juge de trancher sur cette question : «Compte tenu des
Turcs , Kurdes et Arméniens
Loi néfaste , en dit, à Istanbul, l’historien libéral, Murat Belge ; Belge est à l’origine du dialogue entre turcs et arméniens à l’Université Bilgi.Ses arguments ? La loi française ,en adoptant le terme de génocide, se substitue à une
Une loi Française contraire à la déclaration des droits de l'Homme
Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil NOR : JUSC0420812D
Une identité partagée
refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Dépassons les seuls attributs territoriaux de notre pays, exportons des valeurs, une morale et des principes, la citoyenneté française.

Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la
La loi française n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est une loi
Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques
Les rédacteurs de la loi ont admis qu'ils n'ont pas tenu compte de la petite population Sikh de France, dont les hommes couvrent leur tête, et à qui il peut
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement
François Rochebloine André Schneider Situation de la langue française dans Laurent Wauquiez Mise en application de la loi pour le retour à l'emploi et
Texte adopté n° 371 - Projet de loi pour l'égalité des droits et
3° Lorsque leurs dispositions sont relatives à la Polynésie française, à l'institution compétente dans les conditions définies par la loi organique n°
CNIL - SPAM : L'état du droit en France
blanc, SPAM : L'état du droit en France, blanc Enfin, la loi pour la confiance dans l’économie numérique a aménagé une période itoire d’une durée
Une loi française interdit aux femmes le port du pantalon.
LE CONTEXTE : Une loi française interdit toujours aux femmes le port du pantalon.
Failles loi crypto française
L'interprétation de la loi française sur la crypto laisse la porte ouverte à de la crypto dure. Jospin 19/01/99 :La crypto en France bientôt libéralisée
Le projet de loi sur l'égalité des droits exige l'accessibilité
française de l'ADAE, http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=246 En effet, la loi est adoptée. Un billet sur le sujet est en ligne
LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la
Peuvent demander le bénéfice d'une indemnisation forfaitaire les personnes de nationalité française à la date de la publication de la présente loi ayant
loisfrancaises
La loi française du 21 mai 2001 : reconnaissant la traite et l'esclavage en tant que crime contre l'humanité Proposition de loi, Traite et Esclavage, loi+francaise: applicabilite loi francaise etranger | loi nationalite francaise | applicabilite loi francaise etranger | loi nationalite francaise | loi+francaise