Crédit d’impôts : attente d’une nouvelle mesure
Malheureusement le Parlement a largement modifié le texte et la loi de finance rectificative 2006, adoptée jeudi 21 décembre, a restreint le champ des services à la personne concernés par cette aide, en la limitant exclusivement à “la
Dépêche: Le déficit budgétaire 2006 "proche" de 36,5 milliards d'euros
RANCE (Reuters) - Le déficit budgétaire de la France pour 2006 sera inférieur aux prévisions et proche de 36,5 milliards d'euros, a déclaré jeudi le ministre délégué au budget, Jean-François Copé. La loi de finance rectificative
The Political Machine à la française
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 (Suite) DISCUSSION DES ARTICLES (Suite) M. le Président de la commission - Nous avons examiné 50 amendements en 4 heures cet après-midi ; il nous en reste 96. Il est sage d'aller au terme de cette
Ce que Jean-Louis Borloo a oublié de dire sur le logement
Une partie pourra l’être par les crédits budgétaires non consommés de 2006. Mais une partie seulement. Et il faudra ensuite une loi de Finance rectificative pour atteindre cette somme. Ce sera, a priori, l’affaire du prochain
UMP : Un droit virtuel au logement d'une main, un droit réel à l
Pour éviter cette « rupture urbanistique », des dispositions fiscales ont été prises en faveur des opérations démolition-reconstruction dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006. Le groupe UMP se félicite que ces
Dakar - Taïwan - Dakar : L'itinéraire rocambolesque des 7 milliards
Aucune loi de finance rectificative non plus courant 2006. * Oumar Sarr du parti Rewmi lance, il ya quelques mois, une phrase en l'air à l'intention du ministre de la Justice lui demandant d'aller se préoccuper de ces comptes bancaires
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 7 juin 2006
L'article 97 de la loi de finance rectificative du 30 décembre 2003 modifiait l'article L251-1 du code de l'action sociale et des familles en subordonnant l'octroi de l'aide médicale de l'Etat aux étrangers en situation irrégulière à
Rémunérations d'inventeurs et "golden parachutes" de présidents
auprès du député Michel RAISON et de son assistant parlementaire pour leur signifier l’opposition du MEDEF à un amendement à la loi de Finances rectificative pour 2006 qui devait être discuté en séance à l’Assemblée le 5 décembre,
Golden parachutes et rémunérations d'inventions de mission
Ainsi début décembre 2006 un représentant du MEDEF est intervenu auprès du député Michel RAISON pour lui signifier l’opposition du MEDEF à un amendement à la loi de Finances rectificative pour 2006 qui devait être discuté en séance à
CODE de lois DES IMPOTS
(Loi nº 2000-1352 du 30 décembre 2000 art. 19 Ia finances pour 2001 Journal Officiel du 31 décembre 2000). (Loi nº 2001-1276 du 28 décembre 2001 art. 51 Ia finances rectificative pour 2001 Journal Officiel du 29 décembre 2001)
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