Violences aux femmes: l'UMP dénonce "l'ignorance injustifiable" de
"Nous avons voté en 2003, au moment de la loi divorce, un dispositif qui permet l'éloignement du conjoint violent du domicile lorsqu'une femme est battue. Et nous avons voté le pendant en 2006 pour les concubins violents", a rappelé Mme
Bons mots et boulettes à gogo
Ségolène Royal a donc oublié l’existence d’un dispositif existant qui permet (déjà) l'éloignement du conjoint violent du domicile lorsqu'une femme est battue dans le cadre de la loi divorce votée en 2003 – loi complétée en 2006 par
Lettre ouverte à Madame Royal
Dans son rapport d’information, le site internet du Sénat note que : « Le dépôt en forte hausse des dossiers dits "à dominante sociale"… est très souvent le fait de chômeurs ou de personnes divorcées (ou en état de divorce).
Conjoints et concubins violents
En 2003, je participe auprès de Dominique Perben à un groupe de travail sur la réforme du divorce. Contrairement à ce que souhaitait jusqu’alors la gauche, nous aboutissons à la conclusion que la suppression du divorce pour faute serait
La dernière
de Mme le député des Deux-Sèvres en la matière et de rappeler : « Nous avons voté en 2003, au moment de la loi sur le divorce, un dispositif qui permet l’éloignement du conjoint violent du domicile lorsqu’une femme est battue.
Catalogue d’arguments de communauté
Elles sont de surcroît, comme chacun le sait, une nécessité pour éviter le divorce » Henri Emmanuelli Réponse à la question : Comment va le couple Mélenchon - Emmanuelli ? Etes-vous au bord du divorce ? Le Monde, 6 juillet 2003
Vers un droit européen du divorce?
Si les conjoints ne pouvaient s’entendre sur le choix de la juridiction à employer, alors "la loi applicable serait déterminée selon une échelle de critères de rattachement dans laquelle la résidence habituelle des conjoints figure en
QUE FAIT LA POLICE ? – Bulletin d’information anti-autoritaire
Ces cinq fonctionnaires, dont les noms ne sont pas divulgués (ils sont pourtant majeurs), s’étaient laissés aller à violer deux prostituées à leur domicile, depuis l’automne 2003. C’est à partir de la loi Sarkozy sur le raccolage passif
Le musicien marocain avait été expulsé il ya un an. Son retour a
Mais il divorce en 2003 et ses papiers ne sont pas renouvelés. Fin janvier 2006, il est arrêté. Le tribunal administratif de Montpellier rejette sa demande d'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière, estimant que «la durée
Les voeux du garde des Sceaux pour l'année 2007
Après les réformes du divorce en 2004 et de la filiation en 2005, ont été ainsi réformés le PACS, le droit du mariage et, enfin les règles relatives à l'héritage. Je voudrai d'ailleurs préciser que la loi du 23 juin 2006 me semble
loi+divorce+2003: loi+divorce+2003