Le premier décret d’application de la loi DADVSI complète le
Le premier décret d’application de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information est paru au journal officiel du 30 décembre 2006
Du nouveau pour la loi DADVSI
Comme les élections présidentielles approchent des questions et des interview aux differents candidats sur la fameuse (ou facheuse) loi DADVSI leur sont posées. "Le Magazine des Internautes" a réalisé une interview des 4 candidats ayant
CR de la journée d'étude sur la loi DADVSI -18 janvier 2007-
Marie-Noëlle Laroux, chargée de la communication au SCD Lyon 2, nous propose un compte-rendu de la journée d'étude intitulée "La loi DADVSI et après" (18 janvier 2007 à Paris
DADVSI : l'APRIL dépose au Conseil d'État une requête en annulation
L'APRIL soutient dans son recours que, ce faisant, ce décret contredit le droit communautaire, méconnaît la loi DADVSI, contrevient à plusieurs principes généraux du droit, et menace la sécurité juridique du Logiciel Libre,
Article sur Agoravox today, après François Bayrou sur la loi
Particulièrement soulagée ce soir de voir que les menaces qui planent sur notre liberté d'expression sur internet peuvent être déjouées par une grande mobilisation et une vigilance de chaque instant et de tous.
Loi Dadvsi : le fiasco total pour RDDV !
Passée aux forceps en fin d'année 2006, la loi Dadvsi ne semble pas applicable. La Fnac et Virgin - les principaux lobbyistes de la loi Dadvsi - vendent de la musique sans aucune gestion des DRM. Au passage, la question est de savoir si
Campagne de sensibilisation au projet de loi DADVSI
Un collectif d’artistes interpelle les présidentiables pour abroger la loi Dadvsi : Le Site du collectif
La loi DADVSI en application
Après de nombreux débats, la loi DADVSI, relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, a été adoptée en août dernier. Mais jusqu'ici, aucun décret d'application n'était paru dans le Journal Officiel.
Un livre blanc contre la loi DADVSI
Des artistes opposés à la nouvelle loi sur le droit d'auteur publient un livre blanc
Ce soir, 31 janvier, Aziz Ridouan invité du Comité 748
Elle est réduite à néant par le texte de la loi DADVSI. En tant que jeunes de la “génération MP3″, nous sommes des usagers réguliers des gigantesques capacités des réseaux. On nous a traités de “pirates” voire de “bandits”,

DADVSI : Le projet de loi qui fera de vous un hors-la-loi
Actualité loi DADVSI : DADVSI : Le projet de loi qui fera de vous un hors-la-loi sur Infos-du-Net.
DADVSI : toute l'actualité sur le droit d'auteur et le
"Si la loi DADVSI passe, notre stratégie informatique devra être entièrement revue" Interview Journal du Net de Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon
Vie privée : toute l'actualité de l'informatique et libertés, la
Dossiers Dossier lié · A la Une · Loi DADVSI Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de
Projet de loi Dadvsi: les intentions du gouvernement s'affinent
Projet de loi Dadvsi: les intentions du gouvernement s'affinent - Plusieurs documents fuitent sur les projets d'amendements du gouvernement en matière de
Projet de loi Dadvsi: ce qui a été adopté, ce qu'il reste à faire
Projet de loi Dadvsi: ce qui a été adopté, ce qu'il reste à faire - L'examen du projet de loi visant à encadrer les droits d'auteur dans la société de
Dossier DADVSI - Introduction
Re : DADVSI : le dossier Y'a un truc qui me semble bizarre dans ce projet de loi: à lire la clause sur l'interoperabilité, il semble que la musique qu'on
AFUL: Loi DADVSI : avancées et reculs historiques
Après le coup de théâtre de la nuit du 16 mars, qui a mis la dernière touche aux débats des députés sur la loi DADVSI, les associations du logiciel libre
La cour de cassation promulgue la loi DADVSI - Journal d'un avocat
La loi DADVSI, qui modifie l'article L122-5 du CPI pour supprimer l'exception de J'ajoute qu'avec la loi DADVSI, le fait d'utiliser une fausse clef ou
DLFP: Le projet de loi DADVSI adopté
C'est en ce 30 juin 2006, peu après 15h00, que vient d'être adopté en France, sans grande surprise, le projet de loi DADVSI , à la veille des vacances
Le Sénat adopte le projet de loi DADVSI - Ratiatum
Le texte du projet de loi DADVSI a été adopté par 164 voix pour contre 128. Avec 35 abstentions principalement centristes, le projet de loi a été adopté loi+dadvsi: loi+dadvsi