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annoncer l’ouverture sur Martigues (13500), 14 Boulevard Jean Zay de son cabinet d’expertise immobilière spécialisé dans le diagnostic technique du bâtiment (Constat Amiante, Diagnostic Plomb, Mesurage Loi Carrez, Etat Parasitaire,.
Loi Carrez mesurage loi Carrez , metrage loi Carrez
Dans le cadre de la vente immobilière d'un ou de plusieurs lots en copropriété la protection des acquéreurs a été améliorée par la loi Carrez du 18/12/1996 dont le contenu se rapporte à la garantie de superficie. En fonction de
diagnostic loi carrez
La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie
Application de la loi Carrez à tous les lots de copropriété
La loi Carrez s'applique-elle à la surface des maisons à vendre
VEFA placée dans le cadre de la loi Carrez
Cependant, le promoteur refuse de m'indemniser, sous prétexte que la loi Carrez ne s'applique pas aux VEFA
MARSEILLE - Loft - Atelier - 178000 €
Loft - Atelier, SAINT VICTOR 7e, atypique loft T2 mansardé de 45m² loi carrez (65m² au sol), très belle et imposante charpente en bois, vaste séjour mansardé avec velux, cuisine américaine aménagée, une chambre sur mezzanine mansardée
Re: Loi Carrez, erreur de l'expert, pas de recours
Sur le second point, la loi Carrez, me semble-t-il, permet l'action en réduction de prix du simple fait d'une erreur de superficie privative, sans avoir à mettre en avant un quelconque préjudice. C'est justement ce qui semble s'être
Loi Carrez, action en diminution du prix
Le vendeur refuse de nous régler, et demande une entente avec un conciliateur pour partager la "poire" en 3 !
Plomb termite
Loi carrez, diagnostic amiante Bcti vous propose diagnostic et expertise immobilière pour l'avant et après achat: recherche de plomb, métrage loi Carrez, état parasitaire et termites, diagnostic amiante et évaluation d. bcti.fr
Loi Carrez, erreur de l'expert, pas de recours
Bonjour, Il est utile de savoir et de faire savoir que le vendeur a dû rebourser une partie de son bien vendu suite à erreur de mesurage de <<l'exper>>. Réf: pourvoi en Cassation numéro 05-17427 de la 3ème ch., le 25 octobre 2006.
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