LOI 11 FEVRIER 2005






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La PCH exonérée de l'impôt sur le revenu
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Loi du 11 février 2005: bilan et perspectives
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LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et
- Annee : 2006 - Accès : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SMEAX.htm - Motclefs : France; personnes handicapées*;
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Article 24I-II de la loi du 11 février 2005
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Un décret publié au Journal officiel du 21 octobre précise les dispositions de la loi du 11 février 2005 sur le handicap relatives au vote des personnes handicapées. L'article 73 de cette loi, codifié à l'article L.62-2 du Code
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Loi sur l'égalité des chances : et les décrets sur l'accessibilité
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Dans le débat suscité par l’article 4 de la loi du 23 février 2005 affirmant que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer », Nicolas Sarkozy s’est attaqué à l’idéologie
Le dispositif itoire de la réforme de la formation et de la
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Loi n° 2005-102 : Les droits des personnes handicapées
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Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005 : décrets d'application (une soixantaine sont prévus), arrêtés, circulaires et tout autre texte
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Loi ordinaire 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Lire le
Présentation générale de la Loi du 11 février 2005
La loi du 11 février 05 ne modifie pas les structures et les fonctionnements des écoles et des établissements scolaires.
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Loi handicap du 11 février 2005 - Handica.com
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes
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Note d'information sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, Présentation détaillée de la loi du 11 février 2005, sur le site Handipole, site officiel
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LOI DU 11 FEVRIER 2005 En trente ans, tout le contexte de cette loi s'est considérablement modifié. La société a changé, comme nous l'avons vu, loi+11+fevrier+2005: loi 2005 102 11 fevrier 2005 | loi 11 fevrier 2005 et decret | loi 2005 102 11 fevrier 2005 | loi 11 fevrier 2005 et decret | loi+11+fevrier+2005