EMB : "Mohamed Boulif est innocent"
MK : Pourtant, vous êtes impliqués dans une procédure judiciaire sur ce dossier où l’association « Gestion de l’EMB » créé par l’Exécutif Boulif affronte votre association « Gestion des finances de l’EMB » …
Code pénal et finances publiques
les autres ont pour vocation de faire « un carton » pour l’exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire – juridictions civiles et/ou pénales. Il convient de noter qu’une instruction de faits peut faire apparaître des qualifications
Comment se protéger sur Internet ?
Procédures d’arbitrage ICANN ou UDRP gérée par l’OMPI. - Procédure judiciaire classique en référé et sur le fond. - Actions contre les cybersquatting, typosquatting, pointsquatting, etc… *cybersquatting : depôt d’un nom de domaine
TOUS UNIS CONTRE LA REPRESSION !
Les Autorités Françaises nous ont soumis de Juin 2003 à Mai 2006 à une procédure pour. « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme ». Il s’agissait d’une procédure judiciaire frauduleuse.
Droit des consommateurs : une proposition de loi
En quatrième lieu, en ce qui concerne la procédure, faut-il mettre en place un filtre du juge judiciaire ou toute action de groupe sera-t-elle présumée recevable ? À presque toutes ces questions, l’article 12 du projet de loi n° 3430 en
Interview de David FRETIGNE après le Dakar
Curieuse méthode qui n’est pas du goût de notre champion du monde qui engage une procédure judiciaire à l’encontre de ses anciens partenaires. Néanmoins, la passion de l’Afrique et du Dakar le tenaille et il s’engage ou plutôt se jette
L'expertise judiciaire
Des conclusions intermédiaires peuvent-elles changer le cours de l'une et l'autre des deux procédures, judiciaire et d'expertise ? La longueur, justifiée ou non, de certaines procédures d'expertise peut-elle conduire le magistrat à se
Bis repetita placent perseverare
Il s’agit encore, encore et toujours, de la procédure devant les juridictions financières. Il s’agit encore de la procédure de gestion de fait. Il s’agit encore de la violation du délai raisonnable. On reproduira donc ici le passage
Jean-Paul HUCHON condamné à un an d’inéligibilité
Par ailleurs, la procédure judiciaire devant durer quelques mois de plus, le verdict tombera au delà des élections législatives n’empêchant donc pas Monsieur HUCHON de se représenter et de voter : bel exemple de « démocratie
Les voeux du garde des Sceaux pour l'année 2007
Une bonne justice est aussi une justice bien gérée et cet adage a vocation à être celui de tous ceux qui exercent des responsabilités administratives dans l'institution judiciaire. Pour accompagner nos efforts de gestion,

Seguridad Social: Remboursement des prestations
Obligation de remboursement; Procédure judiciaire; Procédure spécial de décomptes' Si en élaborant la proposition de remboursement, l'Entité de gestion
Recouvrement de créances et gestion de dettes
La préservation de votre image commerciale et répondre à un souci économique en engageant avec votre accord, la procédure judiciaire lorsque toutes les
Le programme Phenix d'informatisation de la jurisprudence en
Phenix est dirigé par un comité de gestion et par un comité de Cet avant-projet vise à donner une base légale à la procédure judiciaire électronique.
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Procédure judiciaire dans la gestion des sinistres RC (A16). Procédure judiciaire - Bases. Revenir à la recherche · Fiche précédente | Fiche suivante
Entreprise et Droit - Gestion des créances
À l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les créanciers dont la L’injonction de payer est une procédure judiciaire rapide et peu
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L’étape suivante est alors de lancer une procédure judiciaire pour contrefaçon de marque ou de concurrence déloyale, selon les procédures applicables dans
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Pour notre plus grand souci, la procédure judiciaire traîne en longueur de public sur la gestion des ressources pétrolières du Congo en maintenant une
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