Nicolas Sarkozy propose le licenciement par consentement
"Il faut prévoir dans l'entreprise une procédure de rupture par consentement mutuel, comme dans les familles il ya désormais un divorce à l'amiable." Ce dispositif "est dans le projet du Medef", soulignait mercredi l'entourage du
Présidentielles 2007 le MEDEF dans la campagne
Trente-deux ans après l’invention en France du divorce par consentement mutuel, quelle audace, je propose que nous commencions à définir dans le monde du travail une séparabilité à l’amiable et aux conditions honorables pour les deux
Contrat de travail: Royal et Sarkozy s'affrontent sur l'avenir du CNE
Elle réclame "la séparabilité à l'amiable" calqué sur le divorce par consentement mutuel, une idée récusée par les syndicats qui soulignent que l'employeur et le salarié ne sont pas sur un pied d'égalité.
Sarkozy, candidat du MEDEF et de la précarité
Cette fameuse “séparabilité“, tarte à la crème de Laurence Parisot, reine des Tartuffe, consiste à concevoir le licenciement comme un divorce par consentement mutuel. Comme si employeur et salarié étaient sur un pied d’égalité !
Re: Acte de partage avant divorce
"francois" <franktchoi@yahoo.fr> a écrit dans le message de > news:45c22277$0$30059$426a74cc@news.free.fr > > S'agit il d'un divorce par consentement mutuel ? > > Vous voulez dire procédure à l'amiable ? > Non pas vraiment, ou alors
Michael Jordan divorce
Après dix-sept ans de vie commune, Michael Jordan et Juanita ont décidé de divorcer "par consentement mutuel et à l'amiable" selon un communiqué publié par les avocats des deux parties
pourquoi de divorce?
Le divorce, prononcé officiellement vendredi par un tribunal du Comté de Lake, s'est fait "par consentement mutuel et à l'amiable", selon les termes d'un communiqué publié par les avocats des deux parties, précise le quotidien chicagoan
“Faire gagner la gauche à gauche”
elle qui prétend « ne rien toucher » par ailleurs au droit collectif du licenciement , mais permettre une « nouvelle façon » de rompre le contrat, en gros par action, par consentement mutuel, par « divorce » à l’amiable.
Retour de "controle" par le spécialiste.
Le "concubinage c'est mieux"Mais que si divorce il y avait:Le divorce par consentement mutuel ètait plus simple,moins cher et plus rapide.En plus ça permettait de garder de "bonnes relations"avec son ex.
Les Français consultés sur le modèle social - grâce aux comptables !
Un thème cher au Medef, qui propose de donner la possibilité à l'employeur et au salarié de se séparer «à l'amiable», à l'instar de ce que prévoit le code civil en matière de divorce par consentement mutuel.
Qui a déjà vécu ça ???? Divorce pas si à l'amiable que ça !! - La
Ils ont voulu faire ça à l'amiable ! Mais mon père. S'ils partent pour un divorce par consentement mutuel, ils doivent etre d'accord et il n'y aura
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel offre une procédure relativement souple, et oriente la rupture vers l'obtention d'un consensus à l'amiable
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Faute d'accord amiable entre les époux, son montant est fixé par le juge en fonction En cas de divorce par consentement mutuel, chacun des époux peut
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LE NOUVEAU DIVORCE Le Nouveau Divorce comprend 4 moyens de divorcer : - le divorce par consentement mutuel ou « divorce à l’amiable »
Avocat-Online : Le divorce
Divorce à l’amiable, :, vous décidez en commun de divorcer et de tout ce qui Dans un divorce par consentement mutuel, les époux se mettront d’accord sur
Divorce - Wikipédia
Cependant, une demande de divorce par consentement mutuel n'était admise qu'au dans la justice pénale, nuit parfois au réglement amiable du divorce.
Ejustice.fr - divorce "amiable"
137 publications sur " divorce "amiable" " issues des sources professionnelles. Du divorce par consentement mutuel Paragraphe I ; Du divorce sur demande
Avocat Paris - Cabinet d'avocat Goudjil - Le Divorce - Nouveau
I-Divorce par consentement mutuel sans biens immobiliers en commun: avocat divorce, divorce amiable, avocat, avocat paris, cabinet avocat paris,
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Par défaut divorce par consentement mutuel et convention Divorce amiable et présence de l'avocat, Justix, Famille et Successions, 15, 16/06/2004 16h43
Procédure de divorce : les nouveaux cas de rupture - Patrimoine
Le divorce par consentement mutuel, ou divorce amiable, implique que les époux soient d'accord tant sur le principe de la rupture que sur ses conséquences.
divorce+consentement+amiable: divorce+consentement+amiable