Lafarge inquiet face à la mobilisation du Peuple des dunes
La semaine dernière, pour la deuxième fois, le tribunal administratif de Rennes a suspendu la décision de refus de permis de construire du maire de Lanester à la Société rennaise de dragages. Christian GOUEROU. Ouest-France
La vie est drôle
Les acheteurs posent leur demande de permis de construire Là nous apprenons que la surface de terrain doit être entièrement comprise dans une zone constructible. Or elle ne l'est que partiellement La vente est à nouveau compromise
Notification de recours et fert de permis
La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a jugé le 30 décembre 2005 que lorsqu’un permis de construire a fait l’objet d’un fert, la notification prévue par l’article L. 600-3 du code de l'urbanisme doit être effectué auprès du
Parc d'éoliennes en Alsace: le premier permis accordé
La demande de permis de construire avait été déposée en mars 2005 et les habitants de la région avaient été invités à formuler leurs remarques en août et septembre 2006 dans le cadre de la phase d'enquête publique, at-on précisé de même
Nicolas Sarkozy à Besançon Nicolas SARKOZY Président de l’Union
La France n’a jamais demandé à personne de se renier. Mais à force d’excommunier la nation, à force de dénigrer la France, à force de la mettre en demeure d’expier son histoire, à force de cultiver la repentance et la haine de soi,
Le programme de Nicolas SARKOZY : LE LOGEMENT
Avec près de 430.000 mises en chantiers et près de 565.000 permis de construire ces douze derniers mois, 2006 a été l'année des records de la construction en France, sous l’impulsion du gouvernement et notamment de Jean-Louis BORLOO.
André Tarallo et les enfants délinquants
La construction de cette villa n’est pas conforme à la Loi sur le Littoral. M. Tarallo a bénéficié en 1994 d’une erreur de procédure du préfet de l’époque qui avait empêché un nouveau déféré contre sa demande de permis de construire qui
La réalisation d’un ouvrage indivisible ne peut relever que d’un
Un ensemble immobilier indivisible doit faire l’objet d’une seule et unique demande permis de construire de sorte à permettre à l’administration de prendre parti sur l’ensemble du projet, y compris lorsque sa réalisation relève de deux
Demande de permis de construire déposée
La demande de permis de construire à été déposée en mairie le 18 décembre 2006! Conformément au code de l’urbanisme, les services de la mairie et de le DDE ont 2 mois à compter de cette date pour instruire notre dossier…
Urbanisme
toute construction à usage d'habitation, même ne comportant de fondations doit faire l'objet d'une demande de permis de construire (délai d'instruction à compter du dépôt du dossier reconnu complet : 2 mois/3 mois si nécessité de

Permis de construire: formalités - Service-public.fr
le formulaire de demande de permis de construire retiré soit à la mairie, soit à la subdivision locale de l'équipement (DDE),
permis de construire
Le formulaire de demande de permis de construire; Le plan de situation du Comment se renseigner sur les demandes de permis de construire de sa commune ?
QGP vers 2.3 - 2.12.2005
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE. P. Edition 2.3 / 2.12.2005. Prière de remplir ce document lisiblement en caractères d'imprimerie
Guide immobilier : Demande de permis de construire ou de
FICHE CONSEILS : Contrairement à une idée préconçue, toute construction nouvelle ne nécessite pas obligatoirement un permis de construire.
Demande Permis Construire.xls
Demande la dlivrance du permis de construire pour les travaux à entreprendre sur un terrain dont Récépissé de dépôt de demande de permis de construire.
LE PARTICULIER - Vos droits au quotidien
La demande du permis de construire doit être faite préalablement au commencement de la construction ou des travaux à la mairie de la commune où sont prévus
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
soit à un projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire en cours d’instruction. ATTENTION, dans cette hypothèse, la présente demande fera
Ville d'Aix-en-Provence : Demande de permis de construire modificatif.
Demande de permis de construire modificatif. Demande de permis de construire modificatif.(10087*01) - Téléchargez le document en .pdf
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