SERVICE DE REPARATION PENALE

Fiche d’analyse d’expérience
Titre de la fiche : exercice de mesures de réparation pénale par des personnes choisit, soit de la faire exercer par un éducateur du service, soit de la
LA MESURE DE RÉPARATION PÉNALE
L’équipe du service réparation pénale :. Le Directeur :. Pascal CALUORI. 04 76 48 60 74. Deux travailleurs sociaux :. Odile VEDEL. 04 76 56 34 63
LIVRET D’ACCUEIL
Services d'Investigations Spécialisés. Réparation Pénale. 38 rue Basse. 3 rue Segrais Service de Réparation Pénale. 3 rue Segrais – 14000 CAEN
(Dossier de presse - Val d'Oise - _Version dnitive_)
favorise entre autres le développement de la réparation pénale, la mesure à la fois par le greffe du tribunal et par le service éducatif en charge de la
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pour l’exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service de réparation pénale de l’Association Départementale de la

LIVRET D’ACCUEIL
Services d'Investigations Spécialisés. Réparation Pénale. 38 rue Basse. 3 rue Segrais Service de Réparation Pénale. 3 rue Segrais – 14000 CAEN
(Dossier de presse - Val d'Oise - _Version dnitive_)
favorise entre autres le développement de la réparation pénale, la mesure à la fois par le greffe du tribunal et par le service éducatif en charge de la
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pour l’exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service de réparation pénale de l’Association Départementale de la
ARRETE en date du 10 mai 2005 portant tarification du Service d
VU l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1994 autorisant la création d’un Service de Réparation Pénale, sis 16, rue de Belchamp - 57007 METZ Cedex1 et
Etranger et droit
de la mise en pratique de la mesure de réparation pénale en France sous une travers le territoire et les cadres d’intervention (différents services PJJ,
F-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien d
F-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction pénale ou
La citoyenneté dans les institutions sanitaires et sociales
le service de réparation pénale (SERP),. la médiation familiale pénale,. l’aide parentale par l’accès au droit. Un service de placement familial spécialisé
Gazette: Quel est le rôle de la victime dans le processus pénal?
Selon le lieu de résidence de la victime au pays, différents services sont exprime ses regrets et le désir d’offrir une réparation à la victime.