REVISION CLUASE PENALE

CLAUSE PENALE
MOTS CLEFS: Contrats et obligations, clause pénale, principe d'intangibilité, révision judiciaire, article 1152 du Code civil, caractère manifestement
GUIDE DE REDACTION
La clause de révision de prix intervient pour prendre en compte une Par la clause pénale un contractant s'engage en cas d'inexécution de son obligation
Clause penale : définition du lexique juridique de Juritravail
Malaurie (Ch), La révision judiciaire de la clause pénale , Defrénois, 1976, 533. Paisant (G.), Dix ans d'application de la réforme des articles 1152 et
Aviron Romand Zurich
Clause pénale: si un membre de l'association est en redard de plus de six mois elle se prononce sur les révisions des statuts; elle se prononce sur les
clause de non concurrence
Le montant de la clause pénale peut faire l’objet d’une révision judiciaire. L’art. R. 516-31 du Code du travail dispose que la formation de référés du

Clause penale : définition du lexique juridique de Juritravail
Malaurie (Ch), La révision judiciaire de la clause pénale , Defrénois, 1976, 533. Paisant (G.), Dix ans d'application de la réforme des articles 1152 et
Aviron Romand Zurich
Clause pénale: si un membre de l'association est en redard de plus de six mois elle se prononce sur les révisions des statuts; elle se prononce sur les
clause de non concurrence
Le montant de la clause pénale peut faire l’objet d’une révision judiciaire. L’art. R. 516-31 du Code du travail dispose que la formation de référés du
JURIPOLE : La clause pénale en droit français et en droit allemand
Dans la mise en oeuvre proprement dite du pouvoir de révision judiciaire de la clause pénale identifiée, nous pourrons constater une plus grande indulgence
JURIPOLE : La clause pénale en droit français et en droit allemand
1. Conséquences de la validité ou de la nullité de la clause pénale CHAPITRE II. LA MESURE DU POUVOIR JUDICIAIRE DE REVISION
TRANSFERT PRIX DE REVENTE EXCESSIF - REVISION
TRANSFERT PRIX DE REVENTE EXCESSIF - REVISION Considérant que ces dispositions revêtent un caractère de clause pénale , au sens des
Le Rédacteur
Note 6 : Vincent, Karim, «La clause pénale et le pouvoir de révision des tribunaux», dans Clause Masse, loc. cit., note 24, p. 547 et ss.
DroitWeb.com - Articles
Soignez la clause pénale fixant les dommages et intérêts, [Version imprimable] une pénalité fixée de manière trop élevée encourt un risque de révision