REVENU FISCAL DE REFERENCE

Les impôts - Les impôts locaux - Le revenu fiscal de référence
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Sauvegarde retraites : Le revenu fiscal de référence
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Le revenu fiscal de référence est pris en compte pour bénéficier : Le montant du revenu fiscal de référence de l'année 2005 ne doit pas dépasser la
Les dégrèvements d'impôts locaux.
C'est d'abord le cas lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur au seuil de pleine imposition fixé par l'article 1417 du code général des impôts.
UI - Indices et chiffres-clés - T4M
Le revenu fiscal de référence est égal au revenu annuel net après abattements. Les ressources sont déterminées à partir du revenu fiscal de référence

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Le revenu fiscal de référence est pris en compte pour bénéficier : Le montant du revenu fiscal de référence de l'année 2005 ne doit pas dépasser la
Les dégrèvements d'impôts locaux.
C'est d'abord le cas lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur au seuil de pleine imposition fixé par l'article 1417 du code général des impôts.
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Ce revenu fiscal de référence est de plus, sauf exceptions, déterminé par « ménage fiscal ». Ce terme commode qui n'apparaît pas dans la législation fiscale
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guide IR 2003
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