RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE PARENT

QUID 2006 - ASSURANCES - CONTRATS - RESPONSABILITÉ CIVILE - Quid.fr
Al'école : 1o) si l'enfant cause un accident, l'assurance responsabilité civile des parents joue. Si une assurance scolaire ou extra-scolaire a été
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B – Responsabilité civile et responsabilité pénale. 1 – Les finalités distinctes de la Chapitre 1er – La responsabilité des parents du fait de l’enfant.
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