REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE

Une rémunération pour copie privée basée sur l'usage ? - PC INpact
Le Syndicat des Industries de Materiels Audiovisuels Electroniques (Sony, Philips, Samsung, etc.) a tenu en ce début de semaine une conférence de presse.
Mémoire : la rémunération pour copie privée audiovisuelle
Depuis plusieurs mois, le débat sur la rémunération pour copie privée audiovisuelle est activement relancé. Les travaux de la commission Brun-Buisson ainsi
REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE
La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L.
Linfolibre : informations et informatique libre
Le titre de cet article "rémunération pour copie privée" pourrait être en fait "redevance ou taxe sur les supports numériques".
La redevance pour copie privée
Le 3 juillet 1985, la loi a instauré la rémunération pour copie privée au bénéfice La loi impose d’affecter 25 % de la rémunération pour copie privée au

REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE
La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L.
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SORECOP Société de perception de la rémunération pour la copie
La Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore a été créée en 1985. Elle a pour mission de percevoir et de répartir entre ses
Code de la Propriété Intellectuelle
Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001) La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au
01net. - La rémunération pour copie privée des disques Blu-ray
01net. : La rémunération pour copie privée des disques Blu-ray dans le flou / Les disques enregistrables Blu-ray arrivent sur le marché, avec leur capacité
Jurisprudence : La rémunération pour copie privée ne s'applique
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01net. - Taxe pour copie privée : baisse sur les DVD, hausse sur
Taxe pour copie privée : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB / La rémunération prélevée au titre de la copie privée va baisser de 32 centimes sur