info: REMUNERATION DU MAIRE
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LE STATUT DE L'ELU LOCAL
L'article 34 de la loi prévoit le versement d'une rémunération, Ils se partagent une enveloppe fixée par référence au salaire du maire ou du président
LE STATUT DE L’ELU REGIONAL
Le montant du jeton est fixé à 2% de la rémunération du maire. Les présidents des assemblées de paroisse comptant au moins 10 000 électeurs et
1 ARRÊTÉ MUNICIPAL N 2R ARRÊTÉ SUR LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE ET DES
la rémunération du Maire et des. Conseillers d’Edmundston" adopté le. 24 juin 1998. b) Arrêté municipal No. 2R98-01,. "Arrêté municipal d’Edmundston
Qui gagne le même salaire que vous ?
Rémunération Maire d'une commune de 20 à 50.000 habitants 3.228 €/m. Professeur de chaire 3.299 €/m. Kiné 3.055 €/m. Chef d'église luthérienne 3.000 €/m
Le 24 novembre 2004
Éliminer le tiers non imposable de la rémunération des membres du Conseil et établir la rémunération des conseillers à 55 % du salaire du maire;
1 ARRÊTÉ MUNICIPAL N 2R ARRÊTÉ SUR LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE ET DES
la rémunération du Maire et des. Conseillers d’Edmundston" adopté le. 24 juin 1998. b) Arrêté municipal No. 2R98-01,. "Arrêté municipal d’Edmundston
Qui gagne le même salaire que vous ?
Rémunération Maire d'une commune de 20 à 50.000 habitants 3.228 €/m. Professeur de chaire 3.299 €/m. Kiné 3.055 €/m. Chef d'église luthérienne 3.000 €/m
Le 24 novembre 2004
Éliminer le tiers non imposable de la rémunération des membres du Conseil et établir la rémunération des conseillers à 55 % du salaire du maire;
Maire-Info
La première réunion de négociations sur les rémunération de la fonction publique a Retrouver tout les articles de Maire-Info en cliquant sur le jour,
RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-HYACINTHE
rémunération versée aux membres du Conseil pour l’exercice de leur. fonction. La rémunération du maire et des conseillers est fixée par le Conseil.
1 ARRÊTÉ MUNICIPAL # 15 ARRÊTÉ MUNICIPAL D’EDMUNDSTON ABROGEANT ET
Composition du Conseil et rémunération du maire et des. conseillers. 16 février, 1998. 2-j. Heures d’ouverture des bureaux, ses employés, le
La Flûte - Le Bulletin de la municipalité de Sainte-Brigide
Salaire des membres du Conseil : Le salaire du maire est de 5 348.52 $ plus 2 674.20 $ d'allocation de dépenses pour une rémunération totale de 8 022.72 $.
Budget 2006 de la Municipalité de Mandeville
allocation du maire : 731.50$. rémunération du maire : 1463.01$. allocation des conseillers : 104.99$. rémunération des conseillers : 209.96$
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