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Qui pourrait me dire qu'elles étaint les fonctions et le role excat d'un "Procureur Fiscal" car j'ai plusieurs ancêtres qui ont cette dénominnation dans des
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maître en chirurgie? licencié en loi? procureur fiscal?avocat au parlement? Posted by: -procureur fiscal et receveur de terres (de 1630 à 1720 environ)
GHC Numéro 44 : Décembre 1992 Page 704
Etienne GESTAT I, procureur fiscal en 1567 à Champlemy (qui rattacherait à l'ascendance du RIDDEG mais le lien n'est pas prouvé) Une question se pose
Structurae [fr]: Logis du procureur fiscal (1610)
Logis du procureur fiscal: fiche de données sur l'ouvrage avec des photos, données techniques, chronologie, liste des concepteurs et entreprises ainsi que
NOMINATION DE PROCUREUR FISCAL (MANDEMENT DE LA CHARGE) 1677, une
NOMINATION DE PROCUREUR FISCAL (MANDEMENT DE LA CHARGE) 1677 une oeuvre de RIEUX JEAN DE paru en 1677 aux éditions BRETAGNE, en edition ancienne ou neuve,

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Le procureur fiscal et son rôle dans la protection des mineurs
Dans les justices seigneuriales de la France d’Ancien Régime, le procureur fiscal. jouait un rôle équivalent à celui du procureur du roi dans les justices
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Famille LE DUC (I)
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Livre des sources médiévales: La chasse aux Loups
Par un Arrêt du Parlement d'Aix, du 16 Décembre 1675, il est sagement prescrit que le Procureur-Fiscal, ou tel autre Officier de la Justice qui sera nommé

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