NOUVEAU CODE DE PROCEDURE PENALE

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NOUVEAU CODE PÉNAL, Art. 131-36-4, 721-1, 763-4, 763-7, , L.355-33
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE. LIVRE CINQUIÈME DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION Elle est désormais incorporée dans le nouveau Code de la santé publique.
Legilux - Codes-Loi
Nouveau Code de Procédure Civile Législation : jusqu'au 1er juillet 1998 Code de procédure civile - ancienne procédure. Disponible en librairie.
Le nouveau Code de procédure pénale en Italie
Le nouveau Code de procédure pénale italien reflète la volonté du législateur d'abandonner le système inquisitorial et de passer directement au système
Le nouveau Code de procédure pénale de la Fédération de Russie
Le nouveau Code de procédure pénale de la Fédération de Russie: rupture ou continuité? Nadine MARIE-SCHWARTZENBERG Revue de science criminelle et de droit
Cameroun: Vulgarisation du nouveau code de procédure pénale - Fojrega
Selon le Premier ministre Ephraim Inoni, que le nouveau code de procédure pénale est la fusion des codes de procédures appliquées depuis 1938 dans la partie

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Le droit de la procédure pénale sera unifié
Au cours de la procédure de consultation, les avant-projets de code de procédure reçu un accueil favorable Le nouveau code de procédure pénale (CPP),
Livre Code de procédure pénale - 2007 - G. Azibert - - Librairie
Caractéristiques. Code de procédure pénale - 2007 le nouveau Code de justice militaire adopté par l'ordonnance du 1er juin 2006 ;; le nouveau Code de
Code de procédure pénale 2007 - LexisNexis Litec
En annexe :- le nouveau Code de justice militaire adopté par l'ordonnance du 1er juin 2006 ;- le nouveau Code de Code de procédure pénale 2007