JOURNAL OFFICIEL MAURITANIE CODE PENAL

MISSIONS DE LA DOUANE
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Code bancaire
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: LE JOURNAL CHRETIEN [Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427
n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République
REPUBLIQUE ISLAMQIUE DE MAURITANIE
Ces mesures de publicité sont annoncées par avis au Journal officiel. des peines prévues à l'article 181 du code pénal, à l’exception des cas suivants :
JOURNAL OFFICIEL
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres Vu le code pénal, notamment les articles 113-1 à 113-3 ;. Vu le code de procédure pénale

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Le code pénal local d'Alsace-Moselle, au motif de protéger les libertés religieuses, qu’il n’a jamais été publié au Journal officiel de la République
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Ces mesures de publicité sont annoncées par avis au Journal officiel. des peines prévues à l'article 181 du code pénal, à l’exception des cas suivants :
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Le 11 mars, la peine de mort a disparu du Code pénal quand le président Ratu Josefa en vigueur le lendemain, jour de sa publication au Journal officiel.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 85 passibles des peines prévues à l'article 302 du code pénal. Les modalités d'application du présent
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