GIE FISCAL

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>Fiscalite communautaire
Fiscal on line, site d'actualités et d'informations juridiques et fiscales, propose une veille législative, jurisprudentielle

Projet de loi de finances pour 2005 : Mer
Le dispositif du GIE fiscal, qui permet de bénéficier d'un amortissement S'agissant du dispositif du GIE fiscal, à la fin du mois de juillet 2003,
Note de présentation des crédits de la Mer pour 2005
D'après le « rapport Richemont » précité, il donne satisfaction aux armateurs : « Sans l'existence de ce GIE fiscal, l'entrée en flotte sous pavillon
EUROPA - Rapid - Communiques de presse
La Commission européenne a décidé d’ouvrir une enquête approfondie afin de vérifier si le dispositif fiscal français dit des « GIE fiscaux » est compatible
Loi de Finances rectificative 2005 : GIE fiscaux
Le GIE, qui relève du régime fiscal des sociétés de personnes, est utilisé comme En contrepartie de ce régime de faveur, le GIE fiscal doit rétrocéder à
Assemblée Nationale – Questions au Gouvernement : politique de la
Pour l'avenir le Gouvernement entend conserver ce critère pour l'attribution de GIE fiscal pour des navires immatriculés au RIF.

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Institut Français de la Mer Communiqué de presse du 21 décembre
sur des bases qui pourraient se révéler contestables, envers le seul GIE fiscal français. En. outre il est certain que quasiment tous les investissements de
LETTRE 182 impression.qxp
une enquête sur le dispositif du GIE. fiscal il ya maintenant 18 mois et nous. sommes toujours en attente d’une nécessité puisque le GIE Fiscal dans sa
Biens publics à l’échelle mondiale
GIE Fiscaux : c’est avec une profonde stupéfaction que nous avons entendu le Secrétaire d’Etat déclarer « qu’avant la fin de l’année, un dispositif de GIE
UN GIE FISCAL ABANDONNE FAUTE D'INVESTISSEURS
_ L'idée de recourir à un dispositif de GIE fiscal afin de faire bénéficier L'idée du GIE fiscal est alors émise, qui d'ailleurs devait déjà avoir germé
Armateurs de France
La Commission européenne a lancé une enquête sur le dispositif du GIE fiscal il ya maintenant 18 mois et nous sommes toujours en attente d’une décision.