ENTENTE DIRECTE

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Accords régionaux et bilatéraux
Le marché à fournisseur unique ou marché par entente directe est un Le processus à un seul fournisseur ou de passation de marché par entente directe,
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42, ci-après l’«ordonnance litigieuse»), articles qui autorisent le recours à l’entente directe par dérogation aux directives communautaires en matière de
Quelques coupes à travers le corps médical français
signant la fin de l’entente directe. Mais le système ne. fonctionne pas et c’est pourquoi un projet entente collective et d’un paiement direct à l’acte.
Le nouveau Code des marchés publics au Sénégal
Lié à des urgences de financement politique, ce décret autorise la procédure de l'entente directe jusqu'au montant de 100 millions de FCFA pour les études
Facturation directe texte :: UCDF - Union des Chirurgiens De France
Prévenez que dorénavant vous allez facturer vous-même et faire ce qui s'appelle de l'ENTENTE DIRECTE. Sur la fiche suiveuse, ou la feuille de route,

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L'on remarquera que ce marché conclu par entente directe, a été signé le 3 octobre 2003. Il a reçu l'avis favorable de la CNCA le même jour,
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•MHI: Le marché a pourtant été passé par entente directe… -Youssef Tazi: Je vous explique ce qu'il en est réellement. C'est tout à fait légal et c'est prévu