EMPOISONNEMENT CODE PENAL

L'abolition de la peine de mort en France : les crimes passibles
Assassinat ; parricide ; empoisonnement ; infanticide prémédité commis par 301 du Code pénal) ; mise à mort par représailles (assimilée à l'assassinat).
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Or, selon l’article 121-3 du Code Pénal : « Il n’ya point de crime ou de délit la notion d'intention en matière de crime d'empoisonnement de deux façons
Incriminations protégeant la vie - Dispositions de droit commun
Code pénal belge, a. 397 : Est qualifié empoisonnement le meurtre commis par le moyen de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement,
Cour de cassation
La chambre criminelle ya nettement rappelé que le crime d'empoisonnement, prévu par les articles 301 ancien et 221-5 du Code pénal, ne peut être caractérisé
MEMO - Le site de l'Histoire
3) l'empoisonnement prévu par l'article 301 du Code pénal, qui vise toute exposition dans les chambres à gaz, tout empoisonnement des eaux ou denrées

Incriminations protégeant la vie - Dispositions de droit commun
Code pénal belge, a. 397 : Est qualifié empoisonnement le meurtre commis par le moyen de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement,
Incriminations protégeant la vie
Code pénal, a. 221-5-3 al.2 : La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'un empoisonnement est ramenée à vingt ans de réclusion
Cour de cassation
La chambre criminelle ya nettement rappelé que le crime d'empoisonnement, prévu par les articles 301 ancien et 221-5 du Code pénal, ne peut être caractérisé
MEMO - Le site de l'Histoire
3) l'empoisonnement prévu par l'article 301 du Code pénal, qui vise toute exposition dans les chambres à gaz, tout empoisonnement des eaux ou denrées
JURIPOLE ETUDIANT : La tentative en droit Pénal - Guillaume BOUGUETOF
L'ancien code pénal et le nouveau ne diffèrent guère sur ce point, l'article 121-5 sans considération du résultat comme l'empoisonnement (art 221-3).
intention élément constitutif infraction Oboulo: votre moteur de
C’est avec l’entrée en vigueur du Nouveau Code pénal, le 1er mars 1994, que la notion comme un élément constitutif du crime d'empoisonnement revienne .
La peine de mort dans la législation française avant 1981
Articles 295 à 298 et 302, alinéa 1, du Code pénal. Empoisonnement. - Article 301 et article 302, alinéa 1, du Code pénal. Parricide.
QUID 2006 - JUSTICE - PROFESSIONS JURIDIQUES - PEINE DE MORT - 2
304 du Code pénal (art. 233 du Code pénal abrogé). Assassinat, parricide, empoisonnement, infanticide prémédité commis par une personne autre que la mère.